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RIFSEEP Corps des Syndics des Gens de la Mer : lettre du SNUITAM du 9 novembre 2016

Par lettre en date du 9 novembre 2016, le SNUITAM demande à la Directrice des Ressources Humaines, d'abaisser à 13 ans l'ancienneté en tant que fonctionnaire pour le groupe 1 du corps des syndics des gens de la mer, ancienneté identique au corps des adjoints administratifs.

Voir la lettre du SNUITAM.

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Note de gestion complémentaire : RIFSEEP agents cat. B et C du MEEM/MLHD

 

Message du ministère envoyé aux fédérations syndicales avec la note de gestion :

En 2016, une enveloppe de 1 M€ a été obtenue au sein des crédits de masse salariale de nos ministères pour accompagner la mise en œuvre du RIFSEEP.

60 k€ ont été nécessaires afin de financer des ajustements techniques résultant de la bascule entre les régimes indemnitaires actuels et le RIFSEEP relatifs notamment à la valorisation des promotions et changements de groupes de fonctions pour le corps des SACDD.

Ainsi, l’enveloppe disponible pour assurer d’autres mesures indemnitaires au titre du RIFSEEP est de 940 k€.

Vous trouverez ci-joint la note de gestion précisant les modalités de répartition de cette enveloppe pour mise en œuvre sur la paye de décembre 2016, mes services veillant particulièrement au respect de ce calendrier.

Il a été décidé de donner la priorité à l’augmentation du régime indemnitaire des agents de catégorie C. Ainsi, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) annuelle, des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des syndics des gens de mer en administration centrale et en services déconcentrés sera augmentée de 65€.

L’autre priorité a été donnée à la poursuite de la convergence du régime indemnitaire des SACDD en services déconcentrés avec leurs homologues du ministère de l’agriculture, répondant ainsi à une demande que vous avez exprimée à de nombreuses reprises. L’IFSE des SACDD des services déconcentrés sera en conséquence augmentée de 95 €. Cette dotation ne couvre pas totalement les écarts et il conviendra de poursuivre l’atteinte de cet objectif dans les années à venir en fonction des moyens budgétaires disponibles.

L’utilisation du support IFSE permet d’attribuer un montant identique. Cette augmentation est pérennisée à titre individuel.

Cordialement,

Le Département des Relations Sociales
MEEM-MLHD

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RIFSEEP pour les chargés et directeurs de recherche du développement durable : demande de dérogation

Lors de la réunion de concertation le 19 septembre qui portait sur l’adhésion au RIFSEEP des chargés de recherche (CR) du développement durable et des directeurs de recherche (DR) du développement durable, l'administration a mentionné qu'une dérogation avait été accordée aux corps de chercheurs et
enseignants chercheurs sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), mais pas aux CR et DR relevant de nos ministères.

Par courrier en date du 26 septembre 2016, les 3 orgabnisations syndicales, CGT, FSU et Solidaires, demandent à la secrétaire générale du MEEM et MLHD que la même dérogation au RIFSSEP soit accordée pour les les chargés de recherche du développement durable et les directeurs de recherche du développement durable.

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