Primes

PFR - Catégorie A administratif - MEDDE-MLETR

La note de gestion relative à la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps et emplois de catégorie A de la filière administrative (AAE, IAM, DPCSR, CAEDAD, CerAM et chefs de mission de l'agriculture) en fonction au MEDDE et au MLETR a été adressée aux différents services le 16 juillet 2015.

Date de mise en application : 1er janvier 2015.

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RIFSEEP - Arrêtés fonction publique de l'Etat

Les arrêtés génériques relatifs à le RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat concernant les corps ASS, CTSS, Attachés, signés le 3 juin 2015, ont été publiés au JO du 19 juin 2015.

Arrêtés génériques pris antérieurement :

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Contre le RIFSEEP, lettre intersyndicale du 10 juin 2015 aux Ministres MEDDE et MLETR

Malgré le rejet du RIFSEEP par l'ensemble des fédérations syndicales au CSFPE, plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés pour sa mise en place, sans nouvelle concertation.

Suite à ce passage en force, les organisation syndicales CGT, FO, FSU, UNSA et Solidaires demandent aux 2 ministres MEDDE et MLETR une audience avant le CTM du 2 juillet 2015. Voir lettre du 10 juin 2015.

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Report de la mise en oeuvre du RIFSEEP

La date de mise en oeuvre du RIFSEEP a été reportée du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016, sauf pour le corps des administrateurs civils, dont la date est maintenue au 1er juiller 2015. Voir la note de la Directrice Générale de l'Administration et de la Fonction Publique du 17 avril 2015.

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Indemnité d'astreinte et rémunération des interventions - MEDDE/MLETR

Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 vise à actualiser le dispositif d'indemnisation des astreintes au vu des récentes réorganisations des ministères chargés du dévreloppement durable et du logement et des services déconcentrés de l'Etat. Le dispositif d'indemnisation est décliné en plusieurs catégories suivant l'activité concernée.

Trois arrêtés d'application ont été pris :

 

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