Primes

Application RIFSEEP aux SA des administrations de l'Etat

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Indemnité pour formation continue des adultes - EPLE maritimes

  • Décret N° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
  • Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l’indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d’enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
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Indemnités pour activités de formation par apprentissage - EPLE Maritimes

  • Le décret N° 2015394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
  • L'arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
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Primes en DDI

Un décret du 16 décembre 2014 crée une indemnité différentielle temporaire pour limiter les écarts de primes entre agents des différents ministères en poste en DDI.

Cette indemnité est limitée aux années 2014, 2015 et 2016.

Elle garantit un montant indemnitaire annuel de référence fixé par grade (versement unique annuel).

Un arrêté interministériel (également du 16 décembre 2014) précise les corps et grades concernés (adjoints administratifs et techniques, secrétaires administratifs, assisitants et conseillers de service social,attachés), les montants de référence pour chaque grade et les primes existantes prise en compte.

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Le complément indemnitaire d'accompagnement au MEDDE-MLETR

Le complément indemnitaire d'accompagnement (CIA)  a été créé par décret du 19 mai 2014 pour maintenir la rémunération des fo nctionnaires déplacés suite à la supression de leur emploi. C'est; notamment, le cas des agents concernés par l'abandon par l'Etat des missions d'ADS-ATESAT.

Une note de gestion du 19 décembre 2014 précise les modalités d'attribution du CIA aux agents du MEDDE-MLETR.

Coefficients d'ISS modifiés

L'ndemnité spécifique de service est une prime versée aux principaux corps techniques du MEDDE-MLETR.

Dans le cadre des mesures catégorielels de 2014, certains coefficients de grade ont été modifiés par décret du 26 novembre 2014.

  • pour le corps des TSDD, le décret porte respectivement à 12 et à 16 les coefficients de grade des techniciens supérieurs et techniciens supérieurs principaux, une régularisation qui corrige (enfin !) une injustice de la fusion des anciens corps de techniciens supérieurs et de contrôleurs des TPE
  • pour les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques, ce coefficient est porté de 8 à 9.

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