Primes

Opérations de restructuration au sein des DDI

La liste des opérations ouvrant droit dans les DDI au bénéfice de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint fixé par l'arrêté du 19 octobre 2011 a été modifié par l'arrêté du 8 avril 2015.

Rappel : décret n° 208-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Indemnité Différentielle Temporaire (IDT) dans DDI

Mise en place d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une DDI au titre de 2014 : note de gestion du 9 avril 2015

Elle a pour vocation à faire converger le montant des primes et indemnités versées aux agents exerçant des fonctions comparables.

Eligibles à cette indemnité : les adjoints techniques et administratifs des administrations de l'Etat, les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et les attachés d'administration de l'Etat (à l'exclusion du grade d'attaché hors classe) qui perçoivent un montant annuel de primes et indemnités liées aux fonctions inférieures au montant annuel de référence fixée par l'arrêté d'application du 16 décembre 2014.

Voir article mis en ligne le 18 janvier 2015

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Prime d'intéressement à la performance collective des services de l'ENIM

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 est versée annuellement aux agents en fonction dans tous les services de l'établissement public Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)

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Indemnité compensatrice temporaire pour les agents MEDDE transférés aux VNF

Le décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire

L'indemnité compensatrice temporaire garantit aux fonctionnaires et ouvriers des parcs et ateliers de ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé du développement durable dont les services ont été transférés à Voies navigables de Frances le niveau des rémunérations perçues en 2014. Ces agents peuvent percevoir l'indemnité au titre des années 2015 à 204. L'indemnité est due lorsque le montant annuel des éléments de rémunération versés aux agents concernés est inférieur au montant perçu en 2014.

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Application RIFSEEP aux SA des administrations de l'Etat

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

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Indemnité pour formation continue des adultes - EPLE maritimes

  • Décret N° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
  • Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l’indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d’enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
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Indemnités pour activités de formation par apprentissage - EPLE Maritimes

  • Le décret N° 2015394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
  • L'arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
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