Primes

Primes en DDI

Un décret du 16 décembre 2014 crée une indemnité différentielle temporaire pour limiter les écarts de primes entre agents des différents ministères en poste en DDI.

Cette indemnité est limitée aux années 2014, 2015 et 2016.

Elle garantit un montant indemnitaire annuel de référence fixé par grade (versement unique annuel).

Un arrêté interministériel (également du 16 décembre 2014) précise les corps et grades concernés (adjoints administratifs et techniques, secrétaires administratifs, assisitants et conseillers de service social,attachés), les montants de référence pour chaque grade et les primes existantes prise en compte.

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Le complément indemnitaire d'accompagnement au MEDDE-MLETR

Le complément indemnitaire d'accompagnement (CIA)  a été créé par décret du 19 mai 2014 pour maintenir la rémunération des fo nctionnaires déplacés suite à la supression de leur emploi. C'est; notamment, le cas des agents concernés par l'abandon par l'Etat des missions d'ADS-ATESAT.

Une note de gestion du 19 décembre 2014 précise les modalités d'attribution du CIA aux agents du MEDDE-MLETR.

Coefficients d'ISS modifiés

L'ndemnité spécifique de service est une prime versée aux principaux corps techniques du MEDDE-MLETR.

Dans le cadre des mesures catégorielels de 2014, certains coefficients de grade ont été modifiés par décret du 26 novembre 2014.

  • pour le corps des TSDD, le décret porte respectivement à 12 et à 16 les coefficients de grade des techniciens supérieurs et techniciens supérieurs principaux, une régularisation qui corrige (enfin !) une injustice de la fusion des anciens corps de techniciens supérieurs et de contrôleurs des TPE
  • pour les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques, ce coefficient est porté de 8 à 9.

RIFSEEP : état des projets du MEDDE-MLETR

La FSU a rencontré les responsables de la DRH du MEDDE-MLETR pour une présentation de l'état de la réflexion de l'administration pour la mise en oeuvre du RIFSEEP (nouvelle version de la PFR destinée à l'ensemble des catégories et des filières).

Voici les documents transmis en vue de cette réunion :

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Nouvelle indemnité en DDI ?

La Fonction publique a réservé l'information aux syndicats représentés au comité technique national des DDI : pour une durée de 3 ans (2014-2016), une indemnité temporaire pourrait compenser les écarts des primes entre agenhts de ministères différents au sein des DDI.

Voir l'article d'Acteurs publics du 2 octobre 2014 :

http://www.acteurspublics.com/2014/10/02/une-nouvelle-indemnite-pour-compenser-les-ecarts-de-salaires-dans-les-services-deconcentres

Voir également les projets de décret et d'arrêtés d'application...

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Le RIFSEEP arrive au MEDDE

L'administration a convoqué successivement les organisations syndicales du MEDDE pour présenter le chantier de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) : la nouvelle version de la prime de fonction et de résultats qui a vocation à concerner tous les corps de fonctionnaires...

Voici les éléments présentés par le ministère :

  1. Le cadrage national : textes de référence, textes à venir, cadrage Fonction publique
  2. La structure : le RIFSEEP est composé de 2 parts (une "indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise" -IFSE- et un complément indemnitaire annuel -CIA-, "liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent")
  3. L'échéancier : au 1er janvier 2015 (adjoints administratifs), au 1er juillet 2015 (SA, attachés, administrateurs civils, iAM; IADD) et, sauf exception, tous les autres corps d'ici 2017 (peut-être au MEDDE-MLETR les adjoints techniques, syndics de gens de mer et aue dès 2015)
  4. L'adhésion : c'est ainsi que l'administration appelle sa décision d'appliquer le RIFSEEP à un corps
  5. Les groupes de fonctions : la DH présente ses projets pour les Attachés, les SA et des Adjoints...

 

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PFR 2014 pour agents exerçant des fonctions supérieures en centrale au MEDDE-MLETR

Une note de gestion du 23 juillet 2014 fixe les règles relatives concernant la PFR pour les emplois de chef de service, de sous-directeur, d’experts de haut niveau et de directeur de projet, d’une part, et l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les ingénieursdes ponts, des eaux et des forêts exerçant des fonctions similaires, d’autre part. Elle précise, par ailleurs, la procédure relative à la fixation de la part liée aux fonctions et de la partliée aux résultats (ou à la performance). Elle indique, enfin, le calendrier de mise en oeuvre.

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