Primes

Complément indemnitaire d’accompagnement (ADS-ATESAT)

L'arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement : "La mise en oeuvre dans les services des DDT, des DDTM, des DEAL et de la DRIEA d’Ile-de-France, des réformes des missions d’application du droit des sols (ADS) et des missions d’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT)".

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Frais de déménagement

Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

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Note de gestion des primes 2014 (centrale et SD du MEDDE-MLET)

La note de gestion du 18 juillet 2014 précise la procédure d'attribution des primes et indemnité des

  • CED (chargés d'études documentaires)
  • adjoints administratifs
  • adjoints techniques
  • syndics des gens de mer
  • non-titulaires (contrat 46, RIL, RIN, Environnement, CETE, contractuels de l'enseignement maritime (surveillants et maîtres d'éducation - EMA)

en poste en administration centrale et en services déconcentrés du MEDDE-MLET et en DDI sur des postes relevant des missions du MEDDE-MLET. En annexe figurent les modalités et les montants pour chaque corps concerné.

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GIPA 2014

La note de gestion du 16 juin 2014 indique que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achant) devra être versée au plus tard avec la paye de décembre.

Rappel : avec cette "prime" pour solde de tout compte, les gouvernement successifs déclarent sauvegarder le pouvoir d'achat... sans augmenter les salaires !! Elle ne s'applique qu'aux fonctionnaires et non-titulaire dont le statut ou le contrat est exprmé en points d'indice...

La DRH fournit avec la note de gestion deux versions de simulateur pour calculer si on a droit à la GIPA et pour quel montant : fonctionnairtes et non-titulaire SETRA.

 

PSR des TSPDD

La note de gestion 2014 (du 30 juin 2014) de la prime de serice et de rendement des TSPDD relève le taux de base appliqué aux ex-TSE pour fixer un taux commun à tous les TSPDD (ex-TSE et ex-contrôleurs principaux des TPE)

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