Primes

Le RIFSEEP arrive au MEDDE

L'administration a convoqué successivement les organisations syndicales du MEDDE pour présenter le chantier de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) : la nouvelle version de la prime de fonction et de résultats qui a vocation à concerner tous les corps de fonctionnaires...

Voici les éléments présentés par le ministère :

  1. Le cadrage national : textes de référence, textes à venir, cadrage Fonction publique
  2. La structure : le RIFSEEP est composé de 2 parts (une "indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise" -IFSE- et un complément indemnitaire annuel -CIA-, "liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent")
  3. L'échéancier : au 1er janvier 2015 (adjoints administratifs), au 1er juillet 2015 (SA, attachés, administrateurs civils, iAM; IADD) et, sauf exception, tous les autres corps d'ici 2017 (peut-être au MEDDE-MLETR les adjoints techniques, syndics de gens de mer et aue dès 2015)
  4. L'adhésion : c'est ainsi que l'administration appelle sa décision d'appliquer le RIFSEEP à un corps
  5. Les groupes de fonctions : la DH présente ses projets pour les Attachés, les SA et des Adjoints...

 

Domaine: 

PFR 2014 pour agents exerçant des fonctions supérieures en centrale au MEDDE-MLETR

Une note de gestion du 23 juillet 2014 fixe les règles relatives concernant la PFR pour les emplois de chef de service, de sous-directeur, d’experts de haut niveau et de directeur de projet, d’une part, et l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les ingénieursdes ponts, des eaux et des forêts exerçant des fonctions similaires, d’autre part. Elle précise, par ailleurs, la procédure relative à la fixation de la part liée aux fonctions et de la partliée aux résultats (ou à la performance). Elle indique, enfin, le calendrier de mise en oeuvre.

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Complément indemnitaire d’accompagnement (ADS-ATESAT)

L'arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement : "La mise en oeuvre dans les services des DDT, des DDTM, des DEAL et de la DRIEA d’Ile-de-France, des réformes des missions d’application du droit des sols (ADS) et des missions d’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT)".

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Frais de déménagement

Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

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Note de gestion des primes 2014 (centrale et SD du MEDDE-MLET)

La note de gestion du 18 juillet 2014 précise la procédure d'attribution des primes et indemnité des

  • CED (chargés d'études documentaires)
  • adjoints administratifs
  • adjoints techniques
  • syndics des gens de mer
  • non-titulaires (contrat 46, RIL, RIN, Environnement, CETE, contractuels de l'enseignement maritime (surveillants et maîtres d'éducation - EMA)

en poste en administration centrale et en services déconcentrés du MEDDE-MLET et en DDI sur des postes relevant des missions du MEDDE-MLET. En annexe figurent les modalités et les montants pour chaque corps concerné.

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GIPA 2014

La note de gestion du 16 juin 2014 indique que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achant) devra être versée au plus tard avec la paye de décembre.

Rappel : avec cette "prime" pour solde de tout compte, les gouvernement successifs déclarent sauvegarder le pouvoir d'achat... sans augmenter les salaires !! Elle ne s'applique qu'aux fonctionnaires et non-titulaire dont le statut ou le contrat est exprmé en points d'indice...

La DRH fournit avec la note de gestion deux versions de simulateur pour calculer si on a droit à la GIPA et pour quel montant : fonctionnairtes et non-titulaire SETRA.

 

PSR des TSPDD

La note de gestion 2014 (du 30 juin 2014) de la prime de serice et de rendement des TSPDD relève le taux de base appliqué aux ex-TSE pour fixer un taux commun à tous les TSPDD (ex-TSE et ex-contrôleurs principaux des TPE)

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