Le 13 mars 2018, le dispositif « Sauvadet » facilitant l'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels du secteur public s'éteindra. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé la réunion d'un comité de suivi sur le sujet au printemps prochain. Des organisations syndicales de fonctionnaires appellent quant à elles le gouvernement à préciser sa feuille de route pour les fonctionnaires.

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Note de gestion du 12 octobre 2016 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau au titre de l’année 2017.

Les décrets relatifs au PPCR sont sortis au JO le 13 mai 2016 :

• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
• Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Les négociations sur les PPCR entre la fonction publique et les organisations syndicales vont bientôt aboutir.

Le SNUITAM a fait une analyse sur les propositions de l'administration :

• les commentaires du SNUITAM ;
• l'évolution des grilles des différentes catégories ;
• l'explication des tableaux.