Les statuts
Soumis le 30-07-2013
Le 5 décembre : mobilisons-nous
Le système...
Soumis le 30-07-2013
Soumis le 30-10-2019
Le 7 novembre 2019 se tiendra la 1ère réunion de concertation relative aux lignes directrices de gestion au MTES/MCTRCT :
Soumis le 07-02-2019
Voici les fiches élaborées conjointement par le SNE et le SNUITAM à l'occasion de la présentation du Syndicat aux élèves de l'ENTE :
Soumis le 01-02-2018
Le 13 mars 2018, le dispositif « Sauvadet » facilitant l'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels du secteur public s'éteindra. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé la réunion d'un comité de suivi sur le sujet au printemps prochain. Des organisations syndicales de fonctionnaires appellent quant à elles le gouvernement à préciser sa feuille de route pour les fonctionnaires.
Soumis le 21-11-2016
L'édition 2016 du guide méthodologique relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat clarifie le régime juridique, les droits et les devoirs des agents non-titulaires.
Soumis le 21-10-2016
Note de gestion du 12 octobre 2016 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau au titre de l’année 2017.
Soumis le 13-05-2016
Les décrets relatifs au PPCR sont sortis au JO le 13 mai 2016 :
Soumis le 25-09-2015
Les négociations sur les PPCR entre la fonction publique et les organisations syndicales vont bientôt aboutir.
Le SNUITAM a fait une analyse sur les propositions de l'administration :
La circulaire du 31 juillet 2015 précise les modalités d'avancement au titre de l'année 2016 des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (PETPE) des branches "routes, bases aériennes" et "voies navigables, ports maritimes".
En annexe, la fiche relative aux critères de gestion.