Les statuts
Soumis le 30-07-2013
Les textes relatifs aux différents corps :
Rubriques Syndicales:
...
Informations catégorielles
Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable au MTES
Soumis le 07-02-2019
Voici les fiches élaborées conjointement par le SNE et le SNUITAM à l'occasion de la présentation du Syndicat aux élèves de l'ENTE :
Rubriques Syndicales:
INQUIÉTUDES SUR L'AVENIR DU DISPOSITIF “SAUVADET” DE TITULARISATION DES CONTRACTUELS
Soumis le 01-02-2018
Le 13 mars 2018, le dispositif « Sauvadet » facilitant l'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels du secteur public s'éteindra. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé la réunion d'un comité de suivi sur le sujet au printemps prochain. Des organisations syndicales de fonctionnaires appellent quant à elles le gouvernement à préciser sa feuille de route pour les fonctionnaires.
Rubriques Syndicales:
Agents contractuels de l'Etat : le guide méthodologique
Soumis le 21-11-2016
L'édition 2016 du guide méthodologique relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat clarifie le régime juridique, les droits et les devoirs des agents non-titulaires.
Rubriques Syndicales:
Agents contractuels MEEM/MLHD fonctions de 2ème niveau : note de gestion 2017
Soumis le 21-10-2016
Note de gestion du 12 octobre 2016 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau au titre de l’année 2017.
Domaine:
Rubriques Syndicales:
Les décrets du PPCR
Soumis le 13-05-2016
Les décrets relatifs au PPCR sont sortis au JO le 13 mai 2016 :
- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
- Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Rubriques Syndicales:
Parcours professionnels, carrière et rémunération (PPCR)
Soumis le 25-09-2015
Les négociations sur les PPCR entre la fonction publique et les organisations syndicales vont bientôt aboutir.
Le SNUITAM a fait une analyse sur les propositions de l'administration :
Rubriques Syndicales:
Promotions 2016 - PETPE du MEDDE-MELT
La circulaire du 31 juillet 2015 précise les modalités d'avancement au titre de l'année 2016 des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (PETPE) des branches "routes, bases aériennes" et "voies navigables, ports maritimes".
En annexe, la fiche relative aux critères de gestion.
Rubriques Syndicales:
Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat
- Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
- Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
- Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Domaine:
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Taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs
Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion (2015 à 2017) dans les corps des adjoints administratifs du MEDDE-MLETR
Domaine:
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