Informations catégorielles

Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat

  • Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
  • Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Promotions 2016 des chargés d'études documentaires

Textes de référence relatifs au statut des chargés d'études documentaires :

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Circulaire du 30 mars 2015 relative aux promotions des chargés d'études documentaires au titre de l'année 2016 (MEDDE-MLETR-Secrétariat Général)

Opérations de mouvement 2015 : assistants de services solcial et conseillers techniques de service social

Note de service du 23 février relative aux opérations de mouvement 2015 pour les personnels des corps interministériels des assistants de services social et conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales ((Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports)

Annexe 1 : fiche de demande de mutation ou de détachement ou intégration directe

Annexe 4 : avis motivé du directeur de la structure d'accueil sur les demandes de mobilité formulées par les agents

Pour celles et ceux n'ayant pas accès à l'intranet :

Promotion 2015 des OPA

Circulaire du 19 mars 2015 relative aux promotions 2015 des ouvriers des parcs et ateliers (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité - Secrétariat général)

Pièces jointes :

pour ceux qui ont accès à l'intranet elles sont consultables sur le site

Accès au grade de lieutenant de port de 1ère classe - taux de promotion 2013-2014

Arrêté du 28 février 2015 fixant pour les années 2013 et 2014 le taux de promotion pour l’accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - JORF n°0066 du 19 mars 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTex...

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