Toute l'équipe du SNUITAM-FSU vous souhaite
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Soumis le 08-11-2019
Soumis le 30-07-2019
La note de service SG/SRH/SDDPRS/N°2013-1105 du 28 mai 2013 relative aux congés de maladie, accidents de travail et de maladies professionnelles est remplacée par
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la DIRM Sud-Atlantique s'est réuni le 23 mai 2019 :
Soumis le 06-08-2015
2 arrêtés du 10 avril 2015 mettant en place les CHSCT dans les services et dans les établissements publics du MEDDE-MLETR
Une note de la DSAF (SGG) du 27 janvier 2015 traite des modalités de mise en place des CHSCT des DDI suite aux élections générales du 4 décembre 2014.
Texte de référence sur les CHSCT : décret du 28 mai 1982 modifié
Un décret du 28 mai 1982 fixe les règles de mise en place et de fonctionnement des CHSCT dans la fonction publique. Il a été mis à jour, notamment par décret du 28 juin 2011.
Voici le message transmis par la DRH du MEDDE-MLETR. LOa mise en place de CHSCT doit être décidée au niveau national après consultation du CTM, qui aura lieu le 29 janvier 2015.
Mail de la DRH aux services
Sujet: Précisions concernant la mise en place de vos CHSCT
Date : Fri, 19 Dec 2014
De la part de Corinne Arnoux
Bonjour,
En raison des questions posées ces derniers jours quant à la mise en place des CHSCT à la suite des élections professionnelles du 4 décembre dernier, je juge utile de préciser certains points :
C'est donc ce que la DRH a initié, sur la base des résultats des élections au CTM, afin que les projets d'arrêtés qui découleront de cette concertation puissent être soumis pour examen lors de la première réunion de cette instance nouvellement constituée, son avis étant visé dans ces actes. Après parution des textes réglementaires, il vous appartiendra alors d’instruire les décisions portant nomination des membres de vos CHSCT et de fixer la répartition des sièges entre chaque organisation syndicale.
Pour mémoire, cette instruction est identique à celle conduite pour la précédente "mandature", à l'issue des élections professionnelles d'octobre 2011.
Le bureau de la prévention est à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Cordialement
Clémentine HERMANS
Chargée d'études au Pôle prévention,
Bureau de la prévention, de la santé au travail,
du service social et du handicap
METL-MEDDE
SG/DRH/PSPP1