Vie des services

Contrôle des aires maritimes protégées

Une instruction signée le 13 mars 2015 par la ministre du MEDDE et du secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, précise les modalités de renforcement du contrôle dans les aires marines protégées et de l'environnement marin avec l'expérimentation d'un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.

 

Résumé de l'instruction :

Le développement des aires marines protégées, conformément aux orientations prévues au niveau international et national, doit s’accompagner d’un renforcement du contrôle exercé par l’État sur ces espaces.

A terme, la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) nécessite également le renforcement du contrôle en mer.

Dans un souci de bonne organisation de ses services, la présente instruction, ciblée sur les moyens du MEDDE, prévoit les modalités de préfiguration d’un dispositif national de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées au titre de la protection de l’environnement marin. Il est mis en oeuvre par les directeurs interrégionaux de la mer sous l’autorité des préfets compétents.

Elle donne également mission au directeur du CROSS A ETEL de lancer de manière expérimentale un centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM).

Cette instruction n’est valable que pour les eaux marines de métropole.

Ses résultats pourront servir de base à une réflexion interministérielle.

 

Domaine: 

La réforme de la carte des régions, la "revue des missions"... et les agents des services de l'Etat

La réforme de la carte des régions ne sera pas sans conséquences pour les services de l'Etat et leurs agents : directions régionales mais aussi directions départementales.

Une expérimentation de la préfiguration de la réforme (sic) est engagée dans les régions Bourgogne et Franche-Comté... Parallèlement, une "revue des missions" est menée qui, au-delà des discours, semble bien destinée à identifier les missions à supprimer...

Une commissions spéciale du conseil supérieur des fonctions publiques est mise en place pour en assurer le suivi.

Le SNUITAM-FSU est vigilant sur ces questions et informe les agents par la mise en ligne de toute information dont il dispose.

 

INFOMA : élection le 24 février 2014 pour le CT d'établissement

Une décision du 10 décembre 2013 du directeur de l'institut national de formation des personnels du ministère de l'Agriculture (INFOMA) fixe au 24 février 2014 la date de l'élection pour déterminer la représentativité des organisations syndicale au comité technique (CT) de cet établissement et, par conséquence, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Les assises de la formation et des métiers maritimes

 Nos camarades du SNETAP-FSU ont participé le 8 novembre à Paris, aux assises de la formation et des métiers maritimes

Le 8 novembre 2013 se sont tenues, à Paris, les Assises de la formation et des métiers maritimes. Le thème retenu pour ces Assises était « Quelles formations pour les métiers de la croissance bleue ? ». Le SNETAP-FSU (syndicat national de l'enseignement technique agricole public) y participait avec des camarades des lycées professionnels maritimes : André BLANCHARD, Nicolas GROVEL (LPM Paimpol), Ronan BOEZENNEC (LPM Le
Guilvinec), et Olivier BLEUNVEN, secrétaire général adjoint chargé du secteur Pédagogie. D’autres camarades du SNETAP-FSU étaient également présents au titre de leur établissement.

Voici leur compte-rendu de cette journée.

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Pages