(dés)Organisation des services

Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.

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Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP

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MAA : création de la mission inter-régionale des examens (MIREX)

Un groupe de travail s'est réuni le 18 septembre 2019.

Ce groupe de travail avait pour objet la présentation d’une note de service portant réorganisation des missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole. Ainsi les pôles examen et le CIRSE de chaque interrégion fusionnent et sont regroupés dans une mission inter-régionale des examens (MIREX) rattachée au SRFD placé auprès des DRAAF suivantes : DRAAF de Rennes pour l’inter-région Nord Ouest, DRAAF de Toulouse pour l’interrégion Sud Ouest, DRAAF de Lyon pour l’inter-région Sud Est et DRAAF de DIJON pour l’inter-région Nord Est pour la métropole.

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CTM du MTES/MCTRCT du11 avril 2019

Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTCRT s'est réuni 11 avril 2019 .

Ordre du jour

Petite précisiion à apporter : il devait se réunir le 5 avril, mais la rencontre avec le cabinet du ministre n'ayant pas eu lieu...

Courrier adressé à la SG le 3 avril

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Action publique 2022 Groupe de travail du 13 juin 2018

Le groupe de travail action publique 2022 a été réuni pour la troisième fois le 13 juin dernier. Cette réunion était programmée pour faire suite à la publication du rapport du comité AP 2022. En l’absence de celui-ci, le ministère s’est rapproché de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour connaître les éléments du rapport pouvant avoir un impact sur ses missions et son organisation.
Il semble que les éléments glanés soient rattachés à des fiches « action » généralistes dont la déclinaison se fait par ministère avec un impact ou non. Ainsi la secrétaire générale nous cité plusieurs actions :

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· Supprimer les doublons Etat/collectivités territoriale (pouvant conduire à de nouveaux transferts.)
· Mutualiser l’achat public et développer les externalisations
· Faire payer l’usager
Au SNUITAM-FSU, nous pensons que le plan de transformation que chaque ministère doit engager se fera sur la base de ses fiches action, après arbitrage, et que le rapport ne sera pas rendu public. Mais, bon, on peut se tromper !!! Pourtant le calendrier semble se préciser.

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Remplacement en abattoir

De plus en plus de nos collègues sont amenés à faire des remplacements en abattoir afin de palier au manque d’effectif, l’administration a mis en place une indemnisation incitative en supplément du remboursement des frais pour ces agents.

Nous vous rappelons ci-dessous le cadre pour ces remplacements court en abattoir de boucherie.

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Agréments sanitaires : des désagréments en vue...

Jusqu’en 1993, le contrôle des denrées alimentaires et des ateliers agroalimentaires était une prérogative exclusive de l’administration de chaque état. Les libéraux aux « manettes » à Bruxelles ont voulu et ont obtenu de faire sortir du champ de contrôle des états les produits alimentaires. Pour les libéraux, l’état doit se désengager de l’alimentation et laisser les firmes gérer ce secteur par les autocontrôles comme les autres secteurs puisqu’il n’y aurait pas de différence entre le fait d'acheter de la lessive ou un steak.

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