(dés)Organisation des services

CTM du MTES/MCTRCT du11 avril 2019

Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTCRT s'est réuni 11 avril 2019 .

Ordre du jour

Petite précisiion à apporter : il devait se réunir le 5 avril, mais la rencontre avec le cabinet du ministre n'ayant pas eu lieu...

Courrier adressé à la SG le 3 avril

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Action publique 2022 Groupe de travail du 13 juin 2018

Le groupe de travail action publique 2022 a été réuni pour la troisième fois le 13 juin dernier. Cette réunion était programmée pour faire suite à la publication du rapport du comité AP 2022. En l’absence de celui-ci, le ministère s’est rapproché de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour connaître les éléments du rapport pouvant avoir un impact sur ses missions et son organisation.
Il semble que les éléments glanés soient rattachés à des fiches « action » généralistes dont la déclinaison se fait par ministère avec un impact ou non. Ainsi la secrétaire générale nous cité plusieurs actions :

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· Supprimer les doublons Etat/collectivités territoriale (pouvant conduire à de nouveaux transferts.)
· Mutualiser l’achat public et développer les externalisations
· Faire payer l’usager
Au SNUITAM-FSU, nous pensons que le plan de transformation que chaque ministère doit engager se fera sur la base de ses fiches action, après arbitrage, et que le rapport ne sera pas rendu public. Mais, bon, on peut se tromper !!! Pourtant le calendrier semble se préciser.

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Remplacement en abattoir

De plus en plus de nos collègues sont amenés à faire des remplacements en abattoir afin de palier au manque d’effectif, l’administration a mis en place une indemnisation incitative en supplément du remboursement des frais pour ces agents.

Nous vous rappelons ci-dessous le cadre pour ces remplacements court en abattoir de boucherie.

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Agréments sanitaires : des désagréments en vue...

Jusqu’en 1993, le contrôle des denrées alimentaires et des ateliers agroalimentaires était une prérogative exclusive de l’administration de chaque état. Les libéraux aux « manettes » à Bruxelles ont voulu et ont obtenu de faire sortir du champ de contrôle des états les produits alimentaires. Pour les libéraux, l’état doit se désengager de l’alimentation et laisser les firmes gérer ce secteur par les autocontrôles comme les autres secteurs puisqu’il n’y aurait pas de différence entre le fait d'acheter de la lessive ou un steak.

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Décroisement des effectifs sécurité routière au Ministère de l'Intérieur : création d'un comité de suivi

La première réunion du comité de suivi "Décroisement des effectifs sécurité routière" est fixée le 8 mars 2017 à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières.

L'ordre du jour du cette réunion est le suivant :

  • présentation du processus général du transfert (méthodologie, calendriers)
  • point sur les effectifs concernés
  • discussion sur les garanties apportées aux agents concernés par le transfert, dans la perspective de l'élaboration d'un document cadre
  • questions diverses.

Un document de présentation de la démarche, ainsi que la photographie des effectifs de la sécurité routière au 31/12/2016 ont été remis en amont aux organisations syndicales.

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