(dés)Organisation des services

Encore un projet de nouvelle agence :l'ANCOLS

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a décidé la création d'une Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), par fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).

Prévu pour accueillir des salariés du privé et du prublic, cet établissement public hors normes ne peut être créé que par une loi. Le METL envisage donc d'intégrer sa création dans la future "loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové".

La veille d'une réunion au cabinet de la ministre le 8 juillet 2013, une étude d'imact était transmise aux organisations syndicales.

 

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Les DDCS remaniées ?

Le rapport de la mission Rebière-Weiss sur l'administration territoriale de l'Etat est sévère sur l'organisation mise en place ces cinq dernières années. Ciblant principalement les directions de la cohésion sociale, il suggère d'en redéployer les missions sur d'autres directions au niveau régional. (article d'Acteurs publics du 8 juillet 2013)

 

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Budget 2014

Le pôle Aménagement-Environnement, grand perdant des arbitrages budgétaires (article d'Acteurs publics - 1er juillet 2013).

Pour compenser les efforts consentis en faveur de missions prioritaires comme l’éducation ou la justice, le gouvernement est contraint de tailler dans les effectifs de certains ministères. À eux trois l’Écologie, l’Agriculture et l’Égalité des territoires perdront plus de 3 700 postes.

L'article d'Acteurs publics

Effectifs au PLF 2014 et évolutions

Pour en savoir plus, consulter le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale

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ADS-ATESAT - Réunion au Cabinet de Cécile Duflot

Une délégation du SNUITAM-FSU a été reçue par le directeur adjoint du cabinet de Cécile Duflot (METL) au sujet de l'abandon de l'ADS et de l'ATESAT.

Peu de nouveauté par rapport à une audience précédente. Une volonté forte de supprimer cette aide de l'Etat aux (petite) communes. Mais il semble que les membres du cabinet comme les représnetants del'administration n'ont pas une vue claire des conséquences de leur déision. Nous avons dû constater qu'ils ne se sont donné aucun moyen pour appréhender le concret de la réalité du terrain et qu'ils renvoienty au "cas parcas" le traitement de la situation de milliser d'agents qui voient dsparaître leurs missions.

 

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Agence française pour la biodiversité

Un rapport a été présenté en avril 2013 par les préfigurateur de l’AFB précisant ce que pourrait être cette nouvelle agence (phase II de la préfiguration). L’agence serait composée à partir de l’agence des aires maritimes protégées (AAMP), de Parcs naturels de France (PNF), de l’atelier technique des espaces naturels (ATEN), de la fédération des conservatoires botanique nationaux (FCBN) et de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui disparaîtraient comme organisme indépendants alors que des « opérateurs associés »garderaient leur identité mais en fonctionnement étroitement coordonné avec l’ABF (notamment ONCFS, ONF, CELRL, IFREMER,…).

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