(dés)Organisation des services

Budget 2014

Le pôle Aménagement-Environnement, grand perdant des arbitrages budgétaires (article d'Acteurs publics - 1er juillet 2013).

Pour compenser les efforts consentis en faveur de missions prioritaires comme l’éducation ou la justice, le gouvernement est contraint de tailler dans les effectifs de certains ministères. À eux trois l’Écologie, l’Agriculture et l’Égalité des territoires perdront plus de 3 700 postes.

L'article d'Acteurs publics

Effectifs au PLF 2014 et évolutions

Pour en savoir plus, consulter le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale

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ADS-ATESAT - Réunion au Cabinet de Cécile Duflot

Une délégation du SNUITAM-FSU a été reçue par le directeur adjoint du cabinet de Cécile Duflot (METL) au sujet de l'abandon de l'ADS et de l'ATESAT.

Peu de nouveauté par rapport à une audience précédente. Une volonté forte de supprimer cette aide de l'Etat aux (petite) communes. Mais il semble que les membres du cabinet comme les représnetants del'administration n'ont pas une vue claire des conséquences de leur déision. Nous avons dû constater qu'ils ne se sont donné aucun moyen pour appréhender le concret de la réalité du terrain et qu'ils renvoienty au "cas parcas" le traitement de la situation de milliser d'agents qui voient dsparaître leurs missions.

 

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Agence française pour la biodiversité

Un rapport a été présenté en avril 2013 par les préfigurateur de l’AFB précisant ce que pourrait être cette nouvelle agence (phase II de la préfiguration). L’agence serait composée à partir de l’agence des aires maritimes protégées (AAMP), de Parcs naturels de France (PNF), de l’atelier technique des espaces naturels (ATEN), de la fédération des conservatoires botanique nationaux (FCBN) et de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui disparaîtraient comme organisme indépendants alors que des « opérateurs associés »garderaient leur identité mais en fonctionnement étroitement coordonné avec l’ABF (notamment ONCFS, ONF, CELRL, IFREMER,…).

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Circulaire de prépositionnement pour le CEREMA

Les choses  s'accélèrent pour la mise en place du CEREMA

  • le 11 avril, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement présenté par le gouvernement ajoutant un titre VII créant le CEREMA au projet de loi sur le infrastructures et services de transport (projet de loi sur les transports - Titre VII sur la création du CEREMA (amendement du gouvernement) - extrait des délibérations du 11 avril 2013)
     
  • le 16 avril, l'Assemblée adoptait l'ensemble du projet de loi
     
  • le 17 avril, la Commission mixte paritaire (Assemblée - Sénat) se mettait d'accord sur les dernières questions
     
  • le 18 avril, le Sénat adoptait ces conclusions

Le Gouvernement ayant déclaré une procédure d'urgence, il ne reste donc qu'un dernier passage à l'Assemblée pour valider ces conclusions (la semaine prochaine).

Parallèlement, le secrétaire général du ministère vient de signer une circulaire (en pièce jointe) engageant le processus de pré-positionnement en rappelant les engagements sur lesquels les syndicats du ministère, dont la FSU, ont insisté tout au long des réunions de concertation :

  • garantie de l'absence de mobilité géographique imposée (y compris entre Lyon et Bron) ;
  • garantie du maintien de la rémunération ;
  • chaque agent a vocation à suivre son poste ;
  • à l'issue des opérations de pré-positionnement, tous les agents concernés doivent être affectés sur un poste de leur service, sauf choix contraire de leur part ; pour les parties de service n’intégrant pas le CEREMA, les agents concernés doivent être affectés sur un poste du service d’accueil (qui sera précisé, pour les CRICR, suite à arbitrage interministériel ultérieur).

Le calendrier est le suivant :

22 avril

Finalisation des organigrammes avec les postes (effectifs cibles) par les services pour validation par le ministère

d'ici la fin mai

Consultation des comités techniques des services suivie d'une information de tous les agents concernés avec présentation des fiches de postes proposées

7 juin

Chaque agent se recevra une première proposition d'affectation (avec fiche de poste) et aura 21 jours pour se prononcer. En cas de refus, il aura la possibilité de présenter des voeux alternatifs.. 
Le principe : pour les agents dont le contenu du poste ne change pas, ils « suivent » leur poste, sauf volonté contraire exprimée de leur part de changer d'activité et prendre un nouveau poste dans le nouvel établissement public, outre naturellement la possibilité de s'inscrire dans les cycles de mobilité habituels.

28 juin

Délai de réponse des agents... L'absence de réponse vaudra acceptation.

juillet-août

Discussions pour rechercher une solution satisfaisante...

Pour le 1er septembre

Notification de l'affectation proposée avec possibilité de recours en CAP (fonctionnaires) CCP (non-titulaitres), CAD (PNT CETE) ou CCOPA (OPA) en cas de désaccord maintenu

Durant tout ce processus, la FSU sera aux côtés des agents pour que cette mutation du résqeu scientifique et technique (de services de l'Etat en un établissement public) se fasse dans le complet respect de l'avis des intéressés et des engagements pris par l'administration.
 

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