(dés)Organisation des services

Projet de charte de déconcentration

La commission statutaire consultative du CSFPE s'est tenue le 27 avril 2015 après un boycott de la première réunion (voir communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires du 24 avril 2015).

Elle avait à son ordre du jour deux points (voir compte rendu FSU) :

  • le projet de décret portant "charte de déconcentration"
  • le projet de décret FEDER

 

Rubriques Syndicales: 

Réforme territoriale : tous les services vont être touchés

Après le conseil des ministres du 22 avril, les préfets préfigurateurs des nouvelles régions seront nommés ainsi que les DRAAF préfigurateurs qui comme toutes les directions régionales auront jusque fin juin pour rendre un macro-organigramme. De septembre à décembre les organigrammes devront être détaillés et des nouvelles fiches de postes proposées aux agents.
Le 1er janvier 2016, les nouvelles directions super-régionales sont censées être opérationnelles …
Ce n'est plus du dialogue social – dont pourtant se réclame tant le chef du gouvernement – mais comme à Radio-France, c'est le management par le mépris !

La suite dans le compte-rendu.

Mise en avant: 

Opérations de restructuration au sein des DDI

La liste des opérations ouvrant droit dans les DDI au bénéfice de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint fixé par l'arrêté du 19 octobre 2011 a été modifié par l'arrêté du 8 avril 2015.

Rappel : décret n° 208-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Domaine: 

Réforme ADS-ATESAT - Comité de suivi du 13 avril 2015

Suite au dernier Comité national de suivi ADS - ATESAT du 13 avril 2015, ci-dessous les documents transmis par le MEDDE :

 

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Compte-rendu FSU de la réunion
du 13 avril 2015

Pour la réunion du comité national de suivi ADS-ATESAT, seuls les documents relatifs aux points 3 et 4 de l'ordre du jour (parcours de professionalisation en ADS et nouveau conseil aux territoires) ont été transmis aux représentants des syndicats avant la réunion. Une fiche sur l'état des lieux n'a été distribuée qu'en séance...

Contrôle des aires maritimes protégées

Une instruction signée le 13 mars 2015 par la ministre du MEDDE et du secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, précise les modalités de renforcement du contrôle dans les aires marines protégées et de l'environnement marin avec l'expérimentation d'un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.

 

Résumé de l'instruction :

Le développement des aires marines protégées, conformément aux orientations prévues au niveau international et national, doit s’accompagner d’un renforcement du contrôle exercé par l’État sur ces espaces.

A terme, la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) nécessite également le renforcement du contrôle en mer.

Dans un souci de bonne organisation de ses services, la présente instruction, ciblée sur les moyens du MEDDE, prévoit les modalités de préfiguration d’un dispositif national de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées au titre de la protection de l’environnement marin. Il est mis en oeuvre par les directeurs interrégionaux de la mer sous l’autorité des préfets compétents.

Elle donne également mission au directeur du CROSS A ETEL de lancer de manière expérimentale un centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM).

Cette instruction n’est valable que pour les eaux marines de métropole.

Ses résultats pourront servir de base à une réflexion interministérielle.

 

Domaine: 

Comités de suivi sur décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

Comité de suivi du 24 mars 2015 :

  • Suites données au comité de suivi envoyées le 7 avril 2005 :

Relevé des décisions du comité de suivi

Projet document cadre

Projet FAQ décroisement

  • Documents envoyés aux OS le 20 mars 2015 :

Projet FAQ revu

Projet document-cadre décroisement

 

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  • Suite au groupe de travail du 19 février 2015 :

Courrier CGT-FSU adressé aux SG des ministères du MAAF, MEDDE et MLETR

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  • Groupe de travail du 19 février 2015

Documents remis aux organisations syndicales :

- Projet de la Foire Aux Questions (FAQ)

- Données par corps

- Projet d'instruction sur le décroisement MAAF-MEDDE

Rubriques Syndicales: 

Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE - Modalités

Réponses des SG MAAF et MEDDE aux questions des services sur le décroisement des emplois MAAF-MEDDE (24 avril 2015)

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Le "document cadre" relatif à l'opération de décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

signé par les SG du MAAF et du MEDDE le 10 avril 2015

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FAQ sur décroisement MAAD/MEDDE

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Note de service MEDDE/MAAF du 24 mars 2015 relative aux modalités de décroisement des emplois occupés par des agents MAAF travaillant sur des missions MEDDE.

Première phase prenant effet le 1er janvier 2016

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Un premier projet d'instruction (version du 25 février 2015) relatif à la première phase du décroisement des effectifs a été proposé par les secrétaires généraux des deux ministères.

Rubriques Syndicales: 

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