(dés)Organisation des services

Transfert du FEAMP aux régions

Contrairement aux annonces faites précédemment, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche annonce un désengagemen de l'Etat avec délégation par suvention globale aux régions, dans un courrier du 14 janvier 2015 adressé au président de la région Aquitaine, président de l'association des régions (ARF). Le SNUITAM exige un examen des conséquences sur les DIRM et DDTM et leurs agents.

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Extrait de la déclaration CGT-FSU au CT ministériel du 29 janvier 2015

Notre comité technique a abordé au mois de mai dernier, à notre demande, le transfert de gestion du FEAMP aux régions. Il nous avait été répondu que cette décentralisation partielle ne conduirait pas à une remise en cause des missions des agents, notamment des DIRM. Ces propos rassurants sont contredits par un courrier du secrétaire d'Etat aux transports au président du conseil régional d'Aquitaine, président de l'ARF. L'Etat se désengagerait en attribuant aux régions une dotation globale sous la seule réserve qu'elle s'inscrive dans « un programme opérationnel et une stratégie d'intervention uniques ».
Cette information n'a, évidemment, pas été transmise aux organisations syndicales et les agents s'inquiètent une fois de plus pour leur avenir tout en s'interrogeant sur la confiance à accorder aux déclarations faites dans cette enceinte
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Le SNUITAM-FSU soutient les salariés des abattoirs AIM

Aujourd'hui, mardi 6 janvier 2015, le sort des abattoirs AIM va être tranché par le tribunal de commerce de Coutances. Ces 2 abattoirs, l'un situé à Ste Cécile dans la Manche et l'autre à Antrain en Ille-et-Vilaine, risque de déposer le bilan.

Le SNUITAM-FSU est aujourd'hui présent pour soutenir les salariés et les agents de nos services de ces 2 sites.

Voici notre communiqué.

Suite au jugement du tribunal, seule la solution d'un repreneur semble viable. Avec un déficit de 24 millions d'euro, le groupe AIM ne pourra pas poursuivre ses activités...à suivre.

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La "revue des missions"... et les agents des services de l'Etat

Le gouvernement engage une "revue des missions" qui concerne tous les ministères.

En outre, des "consultations locales" sont annoncées dans une série de régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Limousin, Alsace, Rhône-Alpes, Auvergne, Guyane et Réunion) et de départements (Cher, Nord, Val d’Oise).

Présentée comme "une démarche qui vise à s’interroger sur la place et le rôle de l’Etat afin de rendre son action plus efficace, plus lisible et d’adapter au mieux ses missions aux attentes des citoyens, en identifiant celles qui sont susceptibles d’évoluer : celles qui pourraient être renforcées, celles qui pourraient être exercées différemment, celles qui pourraient être transférées à d’autres acteurs, celles qui pourraient être créées et, le cas échéant, celles qui pourraient être abandonnées", comment ne pas y voir surtout la recherche de nouvelles missions de l'Etat à supprimer, avec les conséquences pour les agents de ses services déconcentrés ?

Le SNUTAM-FSU met en ligne toutes les informations dont il dipose :

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La réforme de la carte des régions et les agents des services de l'Etat

Encore en débat au Parlement, la réforme territoriale va entraîner la sippression de régions... et la supression des directions régionales correspondantes des services de l'Etat (DRAAF, DREAL,...).

Et comment croire les déclarations rassurantes sur la pérennité des directions départementales sur des périmètres départementaux jugés obsolètes pour les collectivités ?

Ces réformes inquiètent les agents des services de l'Etat.

Où en est-on ? Les administrations planchent sur ces questions mais il est difficile d'y voir clair. Le SNUTAM-FSU met en ligne toutes les informations dont il dipose :

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Police de l'eau - installation classées : réponses aux questions posées aux ministères

Le SNUITAM-FSU s'est fait le relai des questions que se posent les agents du MAAF chargés de la police de l''eau qui doivent être transférés au MEDDE en 2016 et les inspecteurs des installations classées...

Un courrier de la DGPR du MEDDE apportent les premières réponses... 

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AFB : lancement de la préfiguration

Au Comité de suivi de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB), le 29 octobre 2014, la ministre du MEDDE, Ségolène Royal, a présenté l’équipe de préfiguration de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

Olivier Laroussinie en sera le directeur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, il est directeur de l’Agence des aires marines protégées depuis 2008.

La création de l’AFB sera décidée dans le cadre de la prochaine loi biodiversité. Cependant, la ministre a fixé l'objectif de conclure la préfiguration pour la fin 2015.

Dossier de presse
 

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