(dés)Organisation des services

Document-cadre complété suite à la réunion sur l'ANCOLS le 17 juin 2014

Suite à la réunion du comité de suivi, l'administration présente une version complétée du projet de document-cadre sur les conditions de mise en oeuvre du projet ANCOLS, ainsi qu'une  fiche annexe concernant les modalités de recrutement dans le futur établissement 

Rubriques Syndicales: 

Dispositif indemnitaire d'accompagnement à la mobilité

Le décret du 19 mai 2014 prévoit le maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste.
Il modifie les conditions d’éligibilité à l’indemnité de départ volontaire (désormais conditionné à la suppression ou au reclassement du poste occupé).

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