(dés)Organisation des services

Document-cadre complété suite à la réunion sur l'ANCOLS le 17 juin 2014

Suite à la réunion du comité de suivi, l'administration présente une version complétée du projet de document-cadre sur les conditions de mise en oeuvre du projet ANCOLS, ainsi qu'une  fiche annexe concernant les modalités de recrutement dans le futur établissement 

Rubriques Syndicales: 

Dispositif indemnitaire d'accompagnement à la mobilité

Le décret du 19 mai 2014 prévoit le maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste.
Il modifie les conditions d’éligibilité à l’indemnité de départ volontaire (désormais conditionné à la suppression ou au reclassement du poste occupé).

FEAMP : le SNUITAM demande un point à l'ordre du jour du CT ministériel du MEDDE

La délégation partielle aux régions de la gestion du FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) inquiète les agents des DIRM et des DDTM qui voient sans aucune concertation des modifications dans leur travail et craignent la supression de leurs missions. Le SNUITAM-FSU a demandé que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité technique ministériel du MEDDE-MLET.

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