(dés)Organisation des services

AFB : boycott du CTM du MEDDE-METL

Le 8 janvier 2014, le comité technique ministériel du MEDDE-METL est de nouveau convoqué à la suite de l'avis unanime donné par les représentants du personnel sur le projet d'agence française pour la biodiversité lors du CTM du 19 décembre 2013.

S'agissant du projet déjà soumis au vote,sans aucune avancée tenant compte des avis syndicaux (voir compte-rendu du CTM), les syndicats du ministère ont unanimement décidé de boycotter cette deuxième séance.

Documents transmis par l'administration :

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CIMAP du 18 décembre 2013

Nouveau comité interministériel de modernisation de l'action publique, le 18 décembre 2013... pour que les ministres décident de la poursuite de la MAP.

Plus que jamais, la logique comptable qui prévaut pour la MAP montre la continuité avec la RGPP de l'ère Sarkozy...

CEREMA : composition provisoire des instances

La composition des instances du CEREMA a été établie sur la base des résultats des élections d’octobre 2011 dans les services regroupés.

Cette base ne permet pas à la FSU d'être présente dans la représentation des personnels des instances de l’établissement.

Mais ce constat ne vaut que jusqu'aux élections générales de décembre 2014 : les agents du CEREMA auront, alors, à choisir eux-mêmes leurs représentants.

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ADS-ATESAT : compensation de l'écart entre Etat et Territoriale

La note de gestion du 20 décembre 2013 met en place un dispositif spécifique au METL pour compenser l'écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l'Etat et la Fonction publique territoriale pour les agents du ministère en détachement en collectivité territoriale.

Ce dispositif est présenté par la ministre comme l'outil permettant de trouver un avenir aux milliers d'agents dont les missions d'aide aux collectivités disparaissent avec le désengagement de l'Etat. Le principe n'en reste pas moins une gestion "au cas par cas" à assurer par les directeurs départementaux 'DDT et DDTM)...

 

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Rubriques Syndicales: 

Mission Weis : engagements de service public de l'Etat

Le 2 juillet 2013, MM. Rebière et Weiss ont rendu un rapport intitulé "La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État".

A la suite, le Premier ministre confiait à Jean-Pierre Weiss la mission de mettre en place des "engagements de sevice public" préconisés dans le rapport (lettre de mission du 1er octobre 2013)". Une occasion de formaliser des engagemesnt pris par l'Etat pour amélioerr le service public ? Une opération de pure communication gouvernementale pour afficher un projet pour le service public ? La définition d'un service minimum préfigurant de prochains nouveaux abandons de missions de l'Etat ? (une mission pour poursuivre la RéATE "- Acteurs publics - 30 octobre 2013)

L'avenir le dira... Un premier document de travail a été transmis aux syndicats en vue d'une réunion de concertation. Mais en tout cas, cette mission fait l'impasse sur des conditions préalables que posait le rapport Rebière-Weiss :

"(...) A ce double titre la crédibilité des arbitrages qui seront rendus passera par la démonstration que sans autre délai des remèdes vont être apportés aux difficultés importantes rencontrées par les services pour fonctionner et aux injustices qui ont pu être générées."

(...)

"Dans cet ensemble, certaines mesures sont particulièrement attendues et depuis trop harmonisation promise des primes pour les agents exerçant des tâches comparables dans les mêmes services, originaires d'administrations différentes et de corps différents et bénéficiant en conséquence de régimes indemnitaires distincts.

(...)

"Mais il devrait pouvoir faire l'annonce d'un engagement du gouvernement de dégager sur les 16 les montants nécessaires, avec une première étape très significative dès 2014."

Les médecins dénoncent les risques de l'abandon de l'ADS et ATESAT

Le réseau national des médecins de prévention du MEDDE-METL a diffusé une lettre ouverte d'alerte sur les conséquences pour la santé des agents des abandons de mission (ADS et ATESAT) engagé l'an dernier et qui devrait se poursuivre en 2014 et 2015...

 

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