Groupes de travail

Réforme ADS-ATESAT - Comité de suivi du 13 avril 2015

Suite au dernier Comité national de suivi ADS - ATESAT du 13 avril 2015, ci-dessous les documents transmis par le MEDDE :

 

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Compte-rendu FSU de la réunion
du 13 avril 2015

Pour la réunion du comité national de suivi ADS-ATESAT, seuls les documents relatifs aux points 3 et 4 de l'ordre du jour (parcours de professionalisation en ADS et nouveau conseil aux territoires) ont été transmis aux représentants des syndicats avant la réunion. Une fiche sur l'état des lieux n'a été distribuée qu'en séance...

Réforme ADS-ATESAT - Comité de suivi du 17 septembre 2014

Comité national de suivi ADS/ATESAT qui s'est tenu le 17 septembre 2014 :

Documents relatifs à cette réunion :

 

Rubriques Syndicales: 

Instruction du 23 mars 2015 : instance de concertation régionale

L'instruction du 23 mars 2015 apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 21 octobre 2011 portant sur la création des instances de concertation régionales.

L'arrêté du 21 octobre 2011 modifé prévoit que l'instance de concertation régionale est compétente pour l'ensemble des services situés dans la zone de gouvernance comprenant la DREAL ainsi que le DDI de la région et le cas échéant la DIR et la DIM.

Vous trouverez ci-dessous l'instruction ainsi que l'annexe définissant le calcul de la répartition des sièges pour la composition des ICR.

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