Groupes de travail

Formation professionnelle : bureau CMFP du 28 janvier 2014

La commission ministérielle de la formation professionnelle réunit régulièrement son bureau auquel participe, pou la FSU, Jean-Noël PY (CVRH d'Aix-en-Provence).

Nous mettons en ligne les documents présentés :

 

 

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Concertation Affaires maritimes (25 novembre 2013)

Dans le cycle de réunions organisé par la DAM et la DRH, une réunion a eui lieu le 25 novebre 2013.

Pour l'infomation des agents des Affaires maritimes, nous mettons en ligne les documents examinés, même s'il ne s'agit que de projets :

ISH des agents affectés à bord des patrouilleurs et des vedettes régionales des affaires maritimes

Projet de cadrage ARTT pour les vedettes régionales

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Personnel d'exploitation : groupe de travail du 29 novembre 2013

Le 29 novembre 2013, la DRH réunissait les organisations syndicales pour un groupe de travail "Personnels d'exploitation". D'entrée, l'ordre du jour était limité à l'examen professionnel de chef d'équipe et au reclassement des agents devenus inaptes.

Evidemment, l'ensemble des syndicats ont dénoncé un tel manque d'ambition alors que les attentes sont nombreuses pour une évolution statutaire, qu'elle soit liée à la grilel de la catégorie C, à l'architecture en quatre gardes, aux débouchés en catégorie B ou au régime indemnitaire.

Compte rendu (document DRH)

Pour information, nous mettons en ligne les présentations faites par la DRH :

CIGEM des attachés au MEDDE-METL

La mise en place d'un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) se met en place par "adhésion" des actuels corps d'attachés. C'est le choix du MEDDE-METL et d'autres ministères. L'administration du MEDDE-METL présente l'état du dossier à une réunion le 2 octobre 2013.

Plusieurs des textes attendus ont été signés le 30 septembre 2013 et publiés au JO le 1er octobre, veille de la réunion. Les documents préparatiores transmis par la DRH concernant ces textes sont donc remplacés par leur version définitive. Publiés ou en projet, nous mettons en ligne l'ensemble pour l'information des attachés...

Compte-rendu FSU

Présentation

Calendrier de mis en place du CIGEM

Décret statutaire du CIGEM mis à jour au 3 octobre 2013 (décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011)

Textes parus et projets de textes sur le CIGEM

Attaché de classe exceptionnelle - GRAF (grade à accès fonctionnel)

  • Décret indiciaire du grade de "Directeur de service" (Décret no 2013-877 du 30 septembre 2013)
    Ne concerne que les conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU), les directeurs de préfecture et les chefs des services administratifs du Conseil d’Etat

Emploi de débouché

Evolution de l'emploi fonctionnel de conseiller

 

 

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L'arrêté Fonction publiue du 30 septembre définit les fonctions d'accès au GRAF (grade à accès fonctionnel d'attaché hors classe) pour l'ensemble de la Fonction publique d'Etat. Les ministères ont la possibilité de compléter cette liste par des fonctions spécifiques aux ministères. C'est le cas au MEDDE-METL, où la DRH prépare un arrêté spécifique en concertation avec les organisations syndicales.

Le document n'est qu'à l'état de document de travail (accessible pour les adhérents du SNUITAM-FSU) : le projet de la DRH du MEDDE-METL

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Réunions avec la DAM et la DRH

Des réunions régulières de concertation concernant les Affaires martitimes sont organisées par la DAM et la DRH. Le SNUITAM-FSU y participe.

Nous mettons en ligne, pour l'information des agents concernés, les documents transmis par l'administration et discutés lors de ces réunions, même s'il ne s'agit que de documents provisoires, qui peuvent êttre modifiés suite aux réunions.

 

Réunion du 9 septembre 2013

 

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Déprécarisation au MEDDE-METL - Groupe de travail du 20 juin 2103

Le projet de décret engageant le processus a été transmis au Conseil d'Etat et la DRH compte sur une publication avant le 1er septembre, ce qui permettrait d'organsier les premiers concours et examens au deuxième semestre.

La DRH a envoyé par mail des informations aux agents éligibles dans les services du ministère et, pour les contractuels des établissements publics, elle a envoyé un modèle de lettre que les établissements doivent transmettre.

Groupe d'échanges au MEDDE-METL

Les textes examinés au groupe d'échanges du 14 mai 2013 Les "Groupes d'échange" sont des réunions organisées par la DRH du MEDDE entre deux Comité techniques ministériels pour une concertation en amont du CTM sur les textes qui y seront présentés. Nous mettons en ligne, pour l'information des agents du ministère les documents ainsi examinés, même s'il ne sont donc qu'au stade du projet.

Ordre du jour

1 - Projet de décret relatif au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement

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