Groupes de travail

Groupe d'échanges au MEDDE-METL

Les textes examinés au groupe d'échanges du 14 mai 2013 Les "Groupes d'échange" sont des réunions organisées par la DRH du MEDDE entre deux Comité techniques ministériels pour une concertation en amont du CTM sur les textes qui y seront présentés. Nous mettons en ligne, pour l'information des agents du ministère les documents ainsi examinés, même s'il ne sont donc qu'au stade du projet.

Ordre du jour

1 - Projet de décret relatif au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement

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