Elections

La date des élections générales est officielle

L'arrêté du 3 juin 2014 officialise la date du 4 décembre pour les élections générales (comités techniques, CAP et CCP) dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).

Tous les fonctionnaires et agents publics vont donc voter le même jour et définir ainsi la représentativité des organisations syndicales... Une grande première !

Appel à l'unité à la DRIEA

Face aux réticences de la CGT à présenter des listes communes aux élections pour les différents comités techniques de la DRIEA, la section SNUITAM-FSU a adressé une lettre ouverte à la section régionale CGT des DRI d'Ile-de-France à l'ouverture de son assemblée générale, le 19 mai 2014.

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Elections 2014 dans les DDI : l'instruction est sortie

Datée du 2 mai 2014, l'instruction-cadre du secrétaire général du gouvernement fixe l'organsiation des scrutins dans les DDI. En annexes figure le barême de calcul du nombre de sièges par comité technique de DDI en fonction des effectifs et l'application de ce barême à chacune des DDT, DDTM, DDPP, DDSCPP et DDCS... Le principe est un vote sur sigle jusqu'à 100 électeurs et sur liste au-delà. Seul élément de complication : sir le nombre de sièges est désormais fixé (voir annexe 2), les effectifs pris en compte pour déterminer le mode de scrutin (sur sigle ou sur liste) sont les effectifs au 4 juin 2014. Il convient d'être attentifs lorsqu'une DDI comporte 100 agents à quelques unités près !

Une concertation doit être engagée au niveau local avec passage en comité technique des textes préfectoraux (nombre de siège et mode de scrutin) 

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La ministre de la Fonction publique limite la concertation sur les élections

Par lettre du 16 décembre 2013, Marylise Lebranchu réserve aux seules organisations syndicales représnetées dans els comité techniques existants la possibilité de déterminer les principales modalités d'organisation des élections (catographie des instances de concertation, la composition en nombre de ces instances,  la détermination du scrutin sur liste ou sur sigle et d'autres modalité de composition que l'élection pour les comités techniques non obligatoires).

Elle n'ouvre que le discussion des modalités "pratiques et concrètes" aux autres organisations syndicales manifestant l'intention de se présenter au scrutin.

Une logique qui interdit à la FSU de participer au débat sur le nombre de sièges au CT national des DDI, au nombre de sièges des CT de chaque DDI, aux décisions sur le mode de scrutin (sur sigle ou sur iste)...

FAM-INAO-ODEADOM : Succès CGT-FSU à l'élections du CAS

Le comité d'action social (CAS-Horizon) de France-Agrimer - INAO - ODEADOM renouvelait son conseil d'administration en novembre 2013.

La liste commune CGT-FSU remporte 4 sièges et se retrouve à une voix de la CFDT (5 sièges) tandis que l'alliance CFTC-CGC-FO n'obtient que 3 sièges.

Rappelons qu'aux dernières élections, la CFDT avait déjà 5 sièges mais que FO avait obtenu 4 sièges (en alliance avec la CFTC) et que la CGT, seule, n'avait que 3 sièges.

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INFOMA : élection le 24 février 2014 pour le CT d'établissement

Une décision du 10 décembre 2013 du directeur de l'institut national de formation des personnels du ministère de l'Agriculture (INFOMA) fixe au 24 février 2014 la date de l'élection pour déterminer la représentativité des organisations syndicale au comité technique (CT) de cet établissement et, par conséquence, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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La CGT et la FSU, unies, largement en tête lors des élections ASS/CTSS

Le 23 octobre 2103 ont eu lieu les scrutins pour les CAP des corps sociaux (ASS/CTSS) interministériels des administrations de l’Etat. Nous remercions les collègues de leur mobilisation pour ce scrutin partiel qui dénote un soutien marqué aux revendications portées par nos deux organisations.

Pour la première fois, le scrutin rassemblait les agents de sept ministères pour les assistants de service social (ASS) et de huit ministères pour les conseillers techniques de service social (CTSS), votant respectivement pour une CAP commune.

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