Actualité fonction publique

Réforme des retraites

Cette réforme suscite d’ores et déjà beaucoup d’inquiétudes car ce système individuel à points rend aléatoire le montant des pensions. D’autre part, la remise en cause de l’âge de départ à la retraite inquiète fortement la FSU car c’est bien de cela dont il s’agit que ce soit avec la création d’un âge « d’équilibre » à 64 ans ou d’un allongement de la durée de cotisation. Toute solution qui maintiendrait bien virtuellement un âge de départ à 62 ans.

Lire la déclaration de la FSU au conseil commun de la fonction publique

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Feuille de route au MAA : action publique 2022

Conformément à l’engagement du ministre, cette réunion avait pour objet un point d’information sur ce que le ministère porte dans le cadre des travaux engagés par le comité action publique 2022 ainsi que sur les interrogations du CAP 2022 (comité action publique 2022).
L’administration nous rappelle qu’à ce stade l’histoire n’est pas écrite, que les informations partagées ne valent qu’à ce jour, que les propositions émanent de plusieurs canaux et sources et qu’elles peuvent diverger. Nous reprenons ici les dires de l’administration lors de cette réunion.

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compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a créé, pour les trois versants de la fonction publique des dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA : la Circulaire du 10 mai 2017 et le Décret no 2017-928 du 6 mai 2017 ), applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels à compter du 1er janvier 2017 afin de renforcer leurs droits en matière de formation professionnelle.

Le CPA s’articule autour de deux composantes :

• Le compte personnel de formation (CPF) ;

• Le compte d’engagement citoyen (CAC).

Caractéristiques du CPF.

Il est rappelé que le CPF supprime le droit individuel à la formation (DIF)... LIRE LA SUITE

 

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Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat

  • Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
  • Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante

La directrice générale de l'administration de la fonction publique a exposé, dans sa note en date du 16 juillet, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

RIFSEEP - Arrêtés fonction publique de l'Etat

Les arrêtés génériques relatifs à le RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat concernant les corps ASS, CTSS, Attachés, signés le 3 juin 2015, ont été publiés au JO du 19 juin 2015.

Arrêtés génériques pris antérieurement :

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