Actualité fonction publique

Réforme territoriale de l'Etat - Fonction Publique - 9 septembre 2015

Voir les 3 courriers de la Ministre de la Fonction Publique adressés aux Ministres et aux Préfets de région préfigurateurs le 9 septembre 2015, portant sur :

  • l'accompagnement de la réforme territoriale de l'Etat : études d'impact et plans ministériels d'accompagnement RH,
  • la feuille de route RH de la réforme des services régionaux de l'Etat,
  • l'accompagnement individuel des agents dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat
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Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat

  • Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
  • Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante

La directrice générale de l'administration de la fonction publique a exposé, dans sa note en date du 16 juillet, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

RIFSEEP - Arrêtés fonction publique de l'Etat

Les arrêtés génériques relatifs à le RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat concernant les corps ASS, CTSS, Attachés, signés le 3 juin 2015, ont été publiés au JO du 19 juin 2015.

Arrêtés génériques pris antérieurement :

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