Actualité fonction publique

SRIAS - Fonctionnement et organisation

Dans le cadre de la mise en œuvre du relevé de conclusions du 13 mai 2014 de la concertation portant sur l’évolution de l’action sociale interministérielle, les règles d’organisation et de fonctionnement du CIAS au niveau national et des SRIAS au niveau régional, ont été récemment modifiées par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014.

Vous trouverez ci-desslous la note de la DGAFP du 15 janvier 2015 précisant les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant les sections régionales.

Sont joints à cette note :

·         3 fiches portant sur le contenu et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions (fiches 1), la mise en œuvre de ces dernières (fiche 2) et les modalités de fonctionnement des SRIAS au premier semestre 2015 (fiche 3) ;

·         les arrêtés du 29 juin 2006 modifiés fixant la composition et le fonctionnement du comité     interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat et fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (versions en vigueur depuis le 1er janvier 2015) ;

·         l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

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Qualité de vie au travail

Suite à des séances de négociation au niveau Fonction publique, un projet d'accord cadre sur la "qalité de vie au travail" est proposé à la sigature des organisations syndicalespar le ministère de la fonction publique.

Le débat sur la signature de ce texte est ouvert au sein du SNUITAM et de la FSU.

Pour information, voici le texte de ce projet d'accord cadre.

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Baisse de la retraite additionnelle : réaction intersyndicale

Lors du Conseil d'Administration de l'ERAFP du 5 fevrier 2015, les fédérations syndicales de fonctionnaires ont refusé de cautionner la mascarade consistant à baisser unilatéralement les droits des bénéficiaires, en ne participant pas au vote.

Un communiqué intersyndical du 5 février 2015 dénonce ce projet de baisse de 17 % de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) que le gouvernement veut faire passer en force.

Retraite progressive (régime général)

Un décret du 16 décembre 2014 modifie les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive pour le régime général (concernant, notamment les non-titulaires de la fonction publique)

Il prévoit ainsi la prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d’assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d’assurance effectuée dans l’ensemble des régimes obligatoires. Il simplifie également le barème qui définit la fraction de la pension servie en fonction de la quotité travaillée (pour les salariés) ou en fonction de la diminution du revenu professionnel (pour les non-salariés). Il abaisse enfin à 60 ans l’âge minimal de la retraite progressive pour les travailleurs non salariés agricoles (cet abaissement étant déjà prévu par la loi pour les autres régimes).

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