Actualité fonction publique

A tous les agents des services publics

La FSU porte avec force et conviction l'idée que les services publics sont une chance pour chacun, un investissement d'avenir pour tous, une richesse pour le pays et non pas un problème ou une charge.

C'est le sens d'un message de la FSU à tous les agents de la Fonction publique et d'une lettre au président de la République.

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Décrets rémunération à Mayotte

Deux décrets du 28 octobre 2013 concernent la rémunéraion des fonctionnaires de l'Etat en poste à Mayotte :

  • Décret n°2013-964 : majoration de traitement d'un montant de 5% (en 2013) progressivement porté à 40 % (en 2017)
  • Décret n°2013-965 étendant à Mayotte l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires de l'Etat dont la précédente résidence administrative était hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte ou de Saint-Barthélemy
    (cette indemnité était déjà prévue pour les agents afectés en Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy : Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 )
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CIMAP du 18 décembre 2013

Nouveau comité interministériel de modernisation de l'action publique, le 18 décembre 2013... pour que les ministres décident de la poursuite de la MAP.

Plus que jamais, la logique comptable qui prévaut pour la MAP montre la continuité avec la RGPP de l'ère Sarkozy...

Mission Weis : engagements de service public de l'Etat

Le 2 juillet 2013, MM. Rebière et Weiss ont rendu un rapport intitulé "La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État".

A la suite, le Premier ministre confiait à Jean-Pierre Weiss la mission de mettre en place des "engagements de sevice public" préconisés dans le rapport (lettre de mission du 1er octobre 2013)". Une occasion de formaliser des engagemesnt pris par l'Etat pour amélioerr le service public ? Une opération de pure communication gouvernementale pour afficher un projet pour le service public ? La définition d'un service minimum préfigurant de prochains nouveaux abandons de missions de l'Etat ? (une mission pour poursuivre la RéATE "- Acteurs publics - 30 octobre 2013)

L'avenir le dira... Un premier document de travail a été transmis aux syndicats en vue d'une réunion de concertation. Mais en tout cas, cette mission fait l'impasse sur des conditions préalables que posait le rapport Rebière-Weiss :

"(...) A ce double titre la crédibilité des arbitrages qui seront rendus passera par la démonstration que sans autre délai des remèdes vont être apportés aux difficultés importantes rencontrées par les services pour fonctionner et aux injustices qui ont pu être générées."

(...)

"Dans cet ensemble, certaines mesures sont particulièrement attendues et depuis trop harmonisation promise des primes pour les agents exerçant des tâches comparables dans les mêmes services, originaires d'administrations différentes et de corps différents et bénéficiant en conséquence de régimes indemnitaires distincts.

(...)

"Mais il devrait pouvoir faire l'annonce d'un engagement du gouvernement de dégager sur les 16 les montants nécessaires, avec une première étape très significative dès 2014."

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