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CTM Budgétaire du MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019

Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTRCT s'est tenu le 27 septembre 2019

Effectifs supprimés ou transférés, inflexions obtenues auprès des ministres (Office Français pour la Biodiversité, laboratoires d'hydrobiologie, OPA, dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques)

et engagements sur lesquels nous ne lâcherons rien, retrouvez le communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l'Ecologie à l'issue du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.

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La nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

La prochaine réunion du comité de suivi du CTM relatif à l’ANCT, se tiendra le jeudi 12 septembre.

Ordre du jour :

  •  point d'actualité sur la création de la future Agence de cohésion des territoires et le projet de décret qui sera soumis au Conseil d’Etat après la RIM du 4 septembre.

Compte rendu du Comité de suivi du CTM – ANCT du 16 juillet dernier.

Projet de décret

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27 juin 2019 CTM du MTES/MCTRCT

Aujourd’hui était convoqué un CTM. Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 se préparent de nouvelles coupes claires dans les effectifs et les moyens budgétaires.

Enfin, aujourd’hui est une journée de mobilisation contre le projet de loi de transformation de la fonction publique. Les élus CGT, FO, CFDT et FSU ont lu la résolution suivante avant de quitter la salle.

Résolution intersyndicale : constitution d'un conseil de défense du MTES/MCTCT

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Deux circulaires du premier ministre lourdes de conséquences !

Réorganisation de l'administration centrale, devenir des opérateurs de moins de 100 ETP, délocalisation, transferts de missions, mutualisations, …    Nul n'y échappera !
  1. Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
  2. Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
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Réaction de la FSU à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation préfectoral

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.

Ces mesures concernent notamment les missions des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires, de l'Agriculture et de l'Alimentation.

La FSU considère cette décision comme totalement contraire à l'esprit républicain d'égalité territoriale et estime qu'elle entre en opposition avec la mission même de Service Public.

Aussi, le 25 janvier 2018, la FSU a envoyé en ce sens un courrier aux Ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires, ainsi qu'aux Préfets concernés.

La FSU a parallèlement informé tous les agents du MTES et MCT de la mise en place de cette expérimentation : Leur décrivant par courrier les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les questionnements qu'il suscite.

 

 

 

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