DDI

Le "Forfait Mobilité Durable"

Le "forfait mobilité durable" en quelques mots :
  • Pour le moment il est restreint à l'usage des vélos et au co-voiturage.
  • Ce dispositif remplace à compter du 1er juillet 2020 l'indemnité kilométrique vélo.
  • Il est exclusif du remboursement des frais de transports publics ou de l'abonnement à un service public de location vélo.
  • Le forfait est de 200€ maximum pour l'année pour un nombre minimal  de 100 jours d'utilisation.
Pour plus de détail et aller plus loin :

    

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Augmentation du nombre de jours du CET

L'arrêté du 11 mai 2020relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la Fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, indique qu'au titre de l'année 2020, 20 jours pourront être déposés sur le Compte Épargne-Temps (contre 10 en temps normal) dans la limite d'un plafond global porté à 70 jours (contre 60 jours auparavant).

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CTM Budgétaire du MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019

Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTRCT s'est tenu le 27 septembre 2019

Effectifs supprimés ou transférés, inflexions obtenues auprès des ministres (Office Français pour la Biodiversité, laboratoires d'hydrobiologie, OPA, dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques)

et engagements sur lesquels nous ne lâcherons rien, retrouvez le communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l'Ecologie à l'issue du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.

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La nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

La prochaine réunion du comité de suivi du CTM relatif à l’ANCT, se tiendra le jeudi 12 septembre.

Ordre du jour :

  •  point d'actualité sur la création de la future Agence de cohésion des territoires et le projet de décret qui sera soumis au Conseil d’Etat après la RIM du 4 septembre.

Compte rendu du Comité de suivi du CTM – ANCT du 16 juillet dernier.

Projet de décret

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27 juin 2019 CTM du MTES/MCTRCT

Aujourd’hui était convoqué un CTM. Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 se préparent de nouvelles coupes claires dans les effectifs et les moyens budgétaires.

Enfin, aujourd’hui est une journée de mobilisation contre le projet de loi de transformation de la fonction publique. Les élus CGT, FO, CFDT et FSU ont lu la résolution suivante avant de quitter la salle.

Résolution intersyndicale : constitution d'un conseil de défense du MTES/MCTCT

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