DDI

Réorganisation des SGAR - circulaire du 29 septembre 2015

Voir la circulaire du Premier Ministre aux Préfets de Région du 29 septembre 2015 portant notamment sur la réorganisation des SGAR.

Les SGAR devront être organisés autour de deux pôles :

  • Premier pôle chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle.
  • Deuxième pôle chargé de la mise en oeuvre du décret n° 2015-510 du 5 mai 2015.
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Mise en œuvre du plan d’action RPS dans les DDI

Les services du premier ministre ont adressé le 10 juillet dernier une note aux DDI. Cette dernière rappelle l'importance de la mise en place du plan d'action de prévention des risques psychosociaux au sein des DDI.

La finalisation de cette action a comme date butoir le 31 décembre 2015.

Afin de permettre aux DDI d'avoir une approche globale et rapide de la démarche de prévention, ils proposent deux documents :

- un triptyque "Les RPS" à destination de tous les agents

- un guide méthodologique "Comment aborder les RPS pour de meilleures conditions de vie au travail" à destination des chefs de service, des préventeurs et des membres du CHSCT.

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Fonction publique - Charte de déconcentration

Quatre organisations syndicales de la fonction publique, dont la FSU, ont boycotté la commission statutaire consultative du CSFPE du 24 avril 2015. Lire le communiqué des organisations syndicales.

La commission a été reconvoquée le 27 avril 2015 pour examiner deux projets de décrets : le décret portant "charte de la déconcentration" et le décret "FEDER". Voir le compte-rendu FSU de ce CSFPE.

 

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Opérations de restructuration au sein des DDI

La liste des opérations ouvrant droit dans les DDI au bénéfice de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint fixé par l'arrêté du 19 octobre 2011 a été modifié par l'arrêté du 8 avril 2015.

Rappel : décret n° 208-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Indemnité Différentielle Temporaire (IDT) dans DDI

Mise en place d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une DDI au titre de 2014 : note de gestion du 9 avril 2015

Elle a pour vocation à faire converger le montant des primes et indemnités versées aux agents exerçant des fonctions comparables.

Eligibles à cette indemnité : les adjoints techniques et administratifs des administrations de l'Etat, les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et les attachés d'administration de l'Etat (à l'exclusion du grade d'attaché hors classe) qui perçoivent un montant annuel de primes et indemnités liées aux fonctions inférieures au montant annuel de référence fixée par l'arrêté d'application du 16 décembre 2014.

Voir article mis en ligne le 18 janvier 2015

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Instruction du 23 mars 2015 : instance de concertation régionale

L'instruction du 23 mars 2015 apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 21 octobre 2011 portant sur la création des instances de concertation régionales.

L'arrêté du 21 octobre 2011 modifé prévoit que l'instance de concertation régionale est compétente pour l'ensemble des services situés dans la zone de gouvernance comprenant la DREAL ainsi que le DDI de la région et le cas échéant la DIR et la DIM.

Vous trouverez ci-dessous l'instruction ainsi que l'annexe définissant le calcul de la répartition des sièges pour la composition des ICR.

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9 avril 2015 : TOUTES ET TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION !!!

Appel intersyndical au MEDDE-MLETR à la grève interprofessionnelle !

Ce mercredi 18 mars 2015, nos organisations syndicales FO, CGT, FSU et Solidaires des MEDDE et MLETR se sont rencontrées, dans le cadre de l'appel à l'ensemble des salariés, du privé et du public, à une journée de grève interprofessionnelle le 9 avril prochain.

Face à ces abandons sociaux et républicains, face à la surdité gouvernementale vis-à-vis des attentes des salariés du privé, du public, actifs, chômeurs et retraités, il est temps de dire avec force : ça suffit !
L'arme des salariés, quand ils ne sont pas entendus, c'est de cesser le travail et de manifester !

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