DDI

Comités de suivi sur décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

Comité de suivi du 24 mars 2015 :

  • Suites données au comité de suivi envoyées le 7 avril 2005 :

Relevé des décisions du comité de suivi

Projet document cadre

Projet FAQ décroisement

  • Documents envoyés aux OS le 20 mars 2015 :

Projet FAQ revu

Projet document-cadre décroisement

 

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  • Suite au groupe de travail du 19 février 2015 :

Courrier CGT-FSU adressé aux SG des ministères du MAAF, MEDDE et MLETR

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  • Groupe de travail du 19 février 2015

Documents remis aux organisations syndicales :

- Projet de la Foire Aux Questions (FAQ)

- Données par corps

- Projet d'instruction sur le décroisement MAAF-MEDDE

Rubriques Syndicales: 

Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE - Modalités

Réponses des SG MAAF et MEDDE aux questions des services sur le décroisement des emplois MAAF-MEDDE (24 avril 2015)

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Le "document cadre" relatif à l'opération de décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

signé par les SG du MAAF et du MEDDE le 10 avril 2015

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FAQ sur décroisement MAAD/MEDDE

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Note de service MEDDE/MAAF du 24 mars 2015 relative aux modalités de décroisement des emplois occupés par des agents MAAF travaillant sur des missions MEDDE.

Première phase prenant effet le 1er janvier 2016

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Un premier projet d'instruction (version du 25 février 2015) relatif à la première phase du décroisement des effectifs a été proposé par les secrétaires généraux des deux ministères.

Rubriques Syndicales: 

Primes en DDI

Un décret du 16 décembre 2014 crée une indemnité différentielle temporaire pour limiter les écarts de primes entre agents des différents ministères en poste en DDI.

Cette indemnité est limitée aux années 2014, 2015 et 2016.

Elle garantit un montant indemnitaire annuel de référence fixé par grade (versement unique annuel).

Un arrêté interministériel (également du 16 décembre 2014) précise les corps et grades concernés (adjoints administratifs et techniques, secrétaires administratifs, assisitants et conseillers de service social,attachés), les montants de référence pour chaque grade et les primes existantes prise en compte.

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Nouvelle indemnité en DDI ?

La Fonction publique a réservé l'information aux syndicats représentés au comité technique national des DDI : pour une durée de 3 ans (2014-2016), une indemnité temporaire pourrait compenser les écarts des primes entre agenhts de ministères différents au sein des DDI.

Voir l'article d'Acteurs publics du 2 octobre 2014 :

http://www.acteurspublics.com/2014/10/02/une-nouvelle-indemnite-pour-compenser-les-ecarts-de-salaires-dans-les-services-deconcentres

Voir également les projets de décret et d'arrêtés d'application...

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