Personnels du MEDDE
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Personnels gérés par le MEEM-MLHD
Audience ministérielle avec Madame Elisabeth BORNE le 19 septembre 2019
Tout comme les autres organisations syndicales représentatives, la FSU a rencontré Mme Borne le 19 septembre 2019.
Une toute petite heure pour un panorama du périmètre ministériel... Un challenge digne de « ma thèse en 180 secondes ! »
La FSU lui a rappelé ce qu’elle attend d’une ministre de la transition écologique et solidaire, et a pointé plusieurs dossiers dont tous n’ont pas pu faire l’objet de débat, faute de temps.
Nos questions et les réponses de la ministre.
Mise en avant:
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Jour de carence : circulaire d'application
La circulaire du 15 février 2018 fixe les modalités d'application du jour de carence.
Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018.
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Déprécarisation des agents contractuels MTES/MCT : réunion du 19 janvier 2018
Lors de la réunion du 19 janvier dernier, la RH MTES/MCT a présenté le bilan et les perspectives de déprécarisation des agents contractuels.
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Mobilité "au fil de l'eau" pour certains postes de niveau A+ au MTES/MCT
La note du 23 novembre 2017signée de Madame Régine ENGSTRÖM, Secrétaire générale, lance la mise en place d'une expérimentation d'une mobilité "au fil de l'eau" pour certains postes de niveau A+ en administration centrale.
Cette nouvelle procédure remplacera la mobilité classique en cycle de mobilité pour les postes à enjeux.
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Agents contractuels MEEM/MLHD fonctions de 2ème niveau : note de gestion 2017
Soumis le 21-10-2016
Note de gestion du 12 octobre 2016 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau au titre de l’année 2017.
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Application du PPCR aux Officiers de Port Adjoints
Soumis le 19-10-2016
Courrier de la DRH du MEEM/MELD à la FSU en date du 26 septembre 2016 relatif à l’application du PPCR aux officiers de port adjoints accompagnés des deux projets de décrets correspondants (décret 1 - décret 2).
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PETPE : Prime pour Services Rendus 2016
Voici la note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2016
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Les décrets du PPCR
Soumis le 13-05-2016
Les décrets relatifs au PPCR sont sortis au JO le 13 mai 2016 :
- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
- Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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Compléments de rémunération 2015 pour les agents contractuels "Berkani"
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2015 pour les agents contractuels dits "Berkani" du MEDDE et du MLETR.
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