Personnels gérés par le MEEM-MLHD

Plan de requalification au MEEM MLHD : réunion du 25 février 2016

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Emploi fonctionnel de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et communication : 2 décrets du 29 janvier 2016

Voir le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat. Ce décret a pour objet la création d’un statut d’emploi interministériel de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat, pour les ingénieurs des systèmes d’information et de communication (ISIC) et autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Voir le décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008. Ce décret fixe l’échelonnement indiciaire du nouvel emploi fonctionnel de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat, qui comporte neuf échelons et un échelon spécial doté de l’échelle-lettre A

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ISS des TSDD - prolongation de certaines dispositions jusqu'au 1er janvier 2017

Le décret n°2015-1828 du 30 décembre 2015 prolonge jusqu’au 1er janvier 2017 pour les TSDD les dispositions dérogatoires instituées par le décret du 27 décembre 2012 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement Il rend également applicable, à compter du 1er janvier 2016, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux anciens contrôleurs des affaires maritimes qui bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, laquelle est abrogée au 1er janvier 2016.

Plafonnement du remboursement des déplacements domicile - travail pour les agents du MEDDE MLETR

A la suite de l’évolution des tarifs relatifs aux zonages en Île-de-France, les dispositions du décret n°2015-1228 du 2 octobre 2015 ont modifié les modalités de calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. A la suite de l’entrée en vigueur de ce décret à compter du 7 octobre 2015, ce plafond mensuel est fixé à 80,20 € quelle que soit la région.

Voir la note du 24 décembre 2015 précisant ces nouvelles modalités.

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