Personnels gérés par le MEEM-MLHD

Nitrates : la France condamnée, les vacataires toujours en CDD

La France a été de nouveau condamnée par la cour européenne de justice le 04 septembre 2014 « pour transposition incorrecte de la directive  nitrates ». Déjà condamnée en juin 2013 « pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution par les nitrates », la France n’en finit plus de s’embourber dans le dossier « nitrates et algues vertes ».

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Le RIFSEEP arrive au MEDDE

L'administration a convoqué successivement les organisations syndicales du MEDDE pour présenter le chantier de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) : la nouvelle version de la prime de fonction et de résultats qui a vocation à concerner tous les corps de fonctionnaires...

Voici les éléments présentés par le ministère :

  1. Le cadrage national : textes de référence, textes à venir, cadrage Fonction publique
  2. La structure : le RIFSEEP est composé de 2 parts (une "indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise" -IFSE- et un complément indemnitaire annuel -CIA-, "liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent")
  3. L'échéancier : au 1er janvier 2015 (adjoints administratifs), au 1er juillet 2015 (SA, attachés, administrateurs civils, iAM; IADD) et, sauf exception, tous les autres corps d'ici 2017 (peut-être au MEDDE-MLETR les adjoints techniques, syndics de gens de mer et aue dès 2015)
  4. L'adhésion : c'est ainsi que l'administration appelle sa décision d'appliquer le RIFSEEP à un corps
  5. Les groupes de fonctions : la DH présente ses projets pour les Attachés, les SA et des Adjoints...

 

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Emploi-recrutement au MEDDE-MLET (bilan 2013 - prévisons 2014)

Le Schéma des effectifs et des recrutements ministériel (SERM) est l’outil de mise en oeuvre en gestion des schémas d’emplois (SDE) des MEDDE-MLET.

Il consiste à déterminer les possibilités de recrutement compte tenu des prévisions de sorties, dans le respect des schémas d’emplois définis en loi de finances initiale.

L'administration avait convoqué les organisations syndicales à une réunion le 8 juillet. En l'absence de clarification sur les modalités du "dialogue social" au ministère, cette réunion a été boycottée dans l'attente d'engagements précis du secrétaore général, validés par les ministres.

Nous mettons en ligne les documents préparatoires à cette réunion.

GIPA 2014

La note de gestion du 16 juin 2014 indique que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achant) devra être versée au plus tard avec la paye de décembre.

Rappel : avec cette "prime" pour solde de tout compte, les gouvernement successifs déclarent sauvegarder le pouvoir d'achat... sans augmenter les salaires !! Elle ne s'applique qu'aux fonctionnaires et non-titulaire dont le statut ou le contrat est exprmé en points d'indice...

La DRH fournit avec la note de gestion deux versions de simulateur pour calculer si on a droit à la GIPA et pour quel montant : fonctionnairtes et non-titulaire SETRA.

 

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