MEDDE-MLET

CTM MEEM/MLHD du 17 juin 2016 : ordre du jour et documents préparatoirs

Le prochain CTM du MEEM/MLHD se tiendra le 17 juin prochain : Ordre du jour

Textes soumis au vote :

Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Projet d'arrêté fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les conditions de reclassement applicables aux agents contractuels visés par l’article 8-III du décret n° du … fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents
contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les pourcentages mentionnés aux I et II de l'article 21 du décret n°... du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains
établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement

Textes soumis pour information :

- Projet d'arrêté portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
- Projet d'arrêté fixant la liste des diplômes mentionnés à l’article 5-1° du décret n° du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements
publics de l’environnement

Autres documents préparatoires :

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CTM du 17 mars 2016 au MEEM MLHD : ordre du jour et documents

Le prochain CTM au MEEM MLHD aura lieu le 17 mars 2016.

L'ordre du jour est le suivant :

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CTM - MEDDE/MELTR : 16 février 2016

Lors du CTM du 21 janvier 2016, les organisations syndicales ont toutes émis des avis défavorables sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et d’aide à la mobilité du conjoint (DREAL PACA, plan de relance autoroutier).

Aussi, un comité technique ministériel se tiendra le 16 février 2016 pour procéder à un nouvel examen de ces textes. 

Documents remis aux OS  :

 

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CTM au MEDDE MLETR du 21 janvier 2016 : Ordre du jour et documents

Le prochain CTM au MEDDE MLETR est fixé le 21 janvier 2016.

L'ordre du jour est le suivant:

  • Questions diverses :

➔ Point sur l’indemnité différentielle temporaire dans le cadre du RIFSEEP
➔ Point sur le financement des infrastructures de transports et l’entretien routier

➔ Point sur la gestion administrative et la paye à fin décembre 2015

 

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