MEDDE-MLET

CTM du 10 décembre 2015 : ordre du jour et documents

L'ordre du jour du prochain CTM au MEDDE et MLETR fixé au 10 décembre 2015 est le suivant :

  • Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Berkani), visés par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, projet d'arrêté et rapport de présentation
  • Point n°2 : Projet de décret modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (prime de rendement et complément à la prime de rendement). Projet d’arrêté relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. Fiche d'impact et rapport de présentation.
  • Point n°3 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration  de service et d’aide à la mobilité du conjoint (CRICR). Fiche d'impact
  • Questions diverses :   RIFSEEP (état d’avancement des travaux à la DGAC) et CIGEM des attachés (point sur le décret d’adhésion DGAC)
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Prochain CTM MEDDE MLETR du 17 septembre 2015

Le prochain CTM au MEDDE MLETR fixé au 17 septembre 2015 a pour ordre du jour :

  • Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CTM du 30 octobre 2014
  • Point n°2 : Révision du décret du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées
  • Point n°3 : Projet de décret relatif à l’enquête nautique
  • Point n°4 : Projet d’arrêté relatif à l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  • Point n°5 : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux MEDDE et MLETR (2015-2017)
  • Point d’information sur le projet de bilan social 2014
  • Point d’information sur les mesures relatives aux services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)
  • Point d’information sur les effectifs Sécurité Routière

A 11h30, seront examinés les projets d'arrêtés relatifs au RIFSEEP, projets qui avaient reçu un avis défavorable unamines des organisations syndicales.

Voir les documents transmis aux organisations syndicales en amont de ce CTM (accès réservé aux adhérents).

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