MEDDE-MLET

Instance de concertation régionale

La DREAL prend une place sans cesse plus importante dans la vie des services. Ainsi, sont directeur est "RZGE" (responsable de zone géographique). La FSU demandait qu'un comité technique soit constitué pour représenter l'ensemble des personnels des services de la région (et pas seulement les agents de la DREAL qui ont déjà leur CT de service).

Difficile de mesurer la représentativité syndicale sur un champ ministériel dans les DDI, par nature interministérielles. La solution retenue (arrêté du 7 novembre 2014) est de compter les voix recueillies pour le CT de la DREAL et des services ministériels dans la région et d'y ajouter les voix des agents des DDI pour le CT ministériel du MEDDE-MLETR. Un schéma compliqué mais qui permettra au moins d'avoir un lieu de concertation au niveau RZGE.

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Budget 2015 du MEDDE-MLETR

Dossier de présentation par les ministres du projet de loi de finance (PLF 2015) concernant le MEDDE et le MLETR : emploi - rémunération - fonctionnement.

La diffusion de cette plaquette était prévue au CT ministériel du 2 octobre 2014, où l'ensemble des syndicats a quitté la salle.

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CTM du 2 octobre 2014 : tous les syndicats claquent la porte

L’ensemble des organisations syndicales des ministères de l’écologie du logement et des transports a quitté la séance de présentation par les ministres du projet de budget 2015 ce 2 octobre 2014.

Au moment où est en débat la loi sur la transition énergétique, le ministère de l’écologie, celui du logement et leurs établissements sont une nouvelle fois ponctionnés de 1264 emplois et les crédits de l’écologie amputés de 5,8 %.

 

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FEAMP : le SNUITAM demande un point à l'ordre du jour du CT ministériel du MEDDE

La délégation partielle aux régions de la gestion du FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) inquiète les agents des DIRM et des DDTM qui voient sans aucune concertation des modifications dans leur travail et craignent la supression de leurs missions. Le SNUITAM-FSU a demandé que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité technique ministériel du MEDDE-MLET.

MEDDE-MLET : boycott des groupes d'échanges

Depuis plusieurs mois, le dialogue social dans nos ministères ne s'articule plus qu'autour d'un fonctionnement à minima des instances.
L’administration assimile leur obligatoire consultation à un simple rôle de validation « à la chaîne » de textes qui ne vise qu'à conduire la mise en oeuvre brutale de déstructurations des services, de redéploiements des agents et d'abandon des missions.
Les groupes échanges qui avaient vocation à préparer les comités techniques ministériels ne consistent plus qu'en des exercices de « déminage » et de présentations de textes. L’administration ne tient généralement pas compte des propositions des représentants des organisations syndicales et les textes ne sont que rarement modifiés lors de leurs présentations au Comité technique ministériel.

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CTM du 13 février 2014

Compte-rendu CGT-FSU
et déclaration liminaire

Relevé des votes (document DRH)

Otrdre du jour

Point d’information : Projet de décret relatif à la création, aux missions et à l’organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

1 -  Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Projet de décret modificatif du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Projet de décret relatif aux dispositions concernant la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire

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