MEDDE-MLET

FEAMP : le SNUITAM demande un point à l'ordre du jour du CT ministériel du MEDDE

La délégation partielle aux régions de la gestion du FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) inquiète les agents des DIRM et des DDTM qui voient sans aucune concertation des modifications dans leur travail et craignent la supression de leurs missions. Le SNUITAM-FSU a demandé que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité technique ministériel du MEDDE-MLET.

MEDDE-MLET : boycott des groupes d'échanges

Depuis plusieurs mois, le dialogue social dans nos ministères ne s'articule plus qu'autour d'un fonctionnement à minima des instances.
L’administration assimile leur obligatoire consultation à un simple rôle de validation « à la chaîne » de textes qui ne vise qu'à conduire la mise en oeuvre brutale de déstructurations des services, de redéploiements des agents et d'abandon des missions.
Les groupes échanges qui avaient vocation à préparer les comités techniques ministériels ne consistent plus qu'en des exercices de « déminage » et de présentations de textes. L’administration ne tient généralement pas compte des propositions des représentants des organisations syndicales et les textes ne sont que rarement modifiés lors de leurs présentations au Comité technique ministériel.

Rubriques Syndicales: 

CTM du 13 février 2014

Compte-rendu CGT-FSU
et déclaration liminaire

Relevé des votes (document DRH)

Otrdre du jour

Point d’information : Projet de décret relatif à la création, aux missions et à l’organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

1 -  Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Projet de décret modificatif du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Projet de décret relatif aux dispositions concernant la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire

Rubriques Syndicales: 

CTM du 13 février 2014

Ordre du jour

1 - Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire)

Point d’information : création, missions et organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

Rubriques Syndicales: 

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