MEDDE-MLET

CTM du 13 février 2014

Ordre du jour

1 - Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire)

Point d’information : création, missions et organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

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AFB : boycott du CTM du MEDDE-METL

Le 8 janvier 2014, le comité technique ministériel du MEDDE-METL est de nouveau convoqué à la suite de l'avis unanime donné par les représentants du personnel sur le projet d'agence française pour la biodiversité lors du CTM du 19 décembre 2013.

S'agissant du projet déjà soumis au vote,sans aucune avancée tenant compte des avis syndicaux (voir compte-rendu du CTM), les syndicats du ministère ont unanimement décidé de boycotter cette deuxième séance.

Documents transmis par l'administration :

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Groupe d'échanges du 7 janvier 2014

Courriel du SNUITAM-FSU adressé à la DRH :

Le SNUITAM-FSU ne pourra pas participer à ce groupe d'échanges sur la certification sociale des navires et sur la résolution des litiges individuels (projets de décrets).
Concernant la certification sociale, nous tenons à vous faire savoir que notre syndicat suivra de près l'évolution des emplois qui devront être mis en face de cette nouvelle charge. Nous nous réservons le droit d'intervenir sur ce sujet au prochain Comité Technique Ministériel.
Cordialement.
Pour la branche MER
le Secrétaire National SNUITAM-FSU
Pascal Bossée

Relevé de décisions (document de la DRH)

Ordre du jour

Projet de décret modifiant le décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Projet de décret relatif aux dispositions concernant la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire

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