Retraites

Après le 5 décembre, déterminé-es pour gagner !

 

Aux cotés de tous les corps de métiers de la Fonction Publique et du privé, le SNUITAM-FSU Intérieur s’est mobilisé, était présent aux assemblées générales, nos policiers présents dans les manifestations aux cotés des profs, pompiers, infirmières et autres...

Aujourd’hui, le 10 décembre, deuxième grande mobilisation nationale du mouvement de grève lancé par la CGT, FSU, FO, Solidaire, UNEF et UNL, et à la veille de la prise de parole de Monsieur le Premier Ministre Edouard Philippe, nous sommes toutes et tous mobilisé-es contre cette réforme.

Le SNUITAM/FSU Interieur

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Mardi, 10 Décembre, 2019 - 13:30

Allocation de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du Ministère de la Mer

L'arrêté du 2 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du Ministère chargé de la Mer

 

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OPA relevant du ministère de la Mer : allocation spécifique de cessation anticipé d'activité

L'arrêté du 20 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers relevant du ministère chargé de la Mer.

 

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Aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Un dispositif d'aide au maintien à domicile a été mis en place pour les retraités de l'Etat par le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 au titre de la pollitique d'action sociale interministérielle dont la mise en oeuvre a été confiée à la branche retraite du regime général (CNAV).  Le décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 prolonge son mandat de gestion jusqu'au 31 décembre 2017.

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CCAS du 1er décembre 2015 - déclaration CGT-FSU

Au Comité Central d'Action Sociale du 1er décembre dernier, la CGT et la FSU ont dans leur déclaration commune rappelé qu'aucune information n'a été communiquée sur le budget dédié aux mesures d'accompagnement des agents au sein du MEDDE dans le cadre de la réorganisation territoriale. Le budget prévisionnel 2016 d'action sociale ne doit en aucun cas servir à financer ces restructurations. Elles ont mis également l'accent sur la nécessité de construire de nouveaux RIA ou d'aggrandir ceux déjà existants, sur l'accès au logement social, sur les crèches.

Elles ont soulevé également la question de l'avenir et le fonctionnement des CLAS des DREAL et CRCAS dans les régions fusionnées.

Elles n'ont pas omis de repointer du doigt que le droit à l'information des retraités est bafoué.

 

 

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Compte personnel de prévention de la pénibilité

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité en 2015.

PRECISION : la présente instruction ne concerne que les salariés sur statut de droit privé.

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Baisse de la retraite additionnelle : réaction intersyndicale

Lors du Conseil d'Administration de l'ERAFP du 5 fevrier 2015, les fédérations syndicales de fonctionnaires ont refusé de cautionner la mascarade consistant à baisser unilatéralement les droits des bénéficiaires, en ne participant pas au vote.

Un communiqué intersyndical du 5 février 2015 dénonce ce projet de baisse de 17 % de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) que le gouvernement veut faire passer en force.

Retraite progressive (régime général)

Un décret du 16 décembre 2014 modifie les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive pour le régime général (concernant, notamment les non-titulaires de la fonction publique)

Il prévoit ainsi la prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d’assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d’assurance effectuée dans l’ensemble des régimes obligatoires. Il simplifie également le barème qui définit la fraction de la pension servie en fonction de la quotité travaillée (pour les salariés) ou en fonction de la diminution du revenu professionnel (pour les non-salariés). Il abaisse enfin à 60 ans l’âge minimal de la retraite progressive pour les travailleurs non salariés agricoles (cet abaissement étant déjà prévu par la loi pour les autres régimes).

Retraite complémentaire de l'UMR : les cotisants floués

L'UMR, qui avait pris la succession de la MRIFEN et du CREF, a décidé une réduction de 30 % du montant des rentes viagères versées au 1er janvier 2015 des retraités du régime R1 et le report de 60 à 62 ans de l'âge du versement des rentes du régime R2 et la diminution de leur montant.

Ces nouvelles annonces suscitent une émotion légitime chez les personnels concernés qui se sentent floués.

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