DDT (DDTM)

CTM du 17 mars 2015

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire

Ordre du jour

Demande d'inscription de points complémentaires par CGT-FSU : lettre CGT-FSU

 

Point N° 1 :  arrêtés portant création de CHSCT au sein des services et de certains établissements publics administratifs des MEDDE/MLETR

Amendements soumis par CGT-FSU texte

 

Point N° 2 : opérations de restructuration des services

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des
opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime
de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

avec la fiche d'impact associée au projet d'arrêté

 

Point d'information : décroisement des effectifs MEDDE-MAAF

 

Questions diverses :
n°1 : Evolution de l’information routière
n°2 : Quasi statut des personnels contractuels de l’environnement
n°3 : Information sur la résorption des retards de gestion à la direction des
ressources humaines
n°4 : Modalités de suivi de la charte relative à l’égalité professionnelle

 

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Relevé des votes du CTM du 17 mars 2015 établi le 3 avril 2015 par l'Administration

9 avril 2015 : TOUTES ET TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION !!!

Appel intersyndical au MEDDE-MLETR à la grève interprofessionnelle !

Ce mercredi 18 mars 2015, nos organisations syndicales FO, CGT, FSU et Solidaires des MEDDE et MLETR se sont rencontrées, dans le cadre de l'appel à l'ensemble des salariés, du privé et du public, à une journée de grève interprofessionnelle le 9 avril prochain.

Face à ces abandons sociaux et républicains, face à la surdité gouvernementale vis-à-vis des attentes des salariés du privé, du public, actifs, chômeurs et retraités, il est temps de dire avec force : ça suffit !
L'arme des salariés, quand ils ne sont pas entendus, c'est de cesser le travail et de manifester !

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Dialogue social au MEDDE-MLETR

La réunion du 12 février 2015 a été l’occasion d’un échange sur les modalités du dialogue social bloqué par un boycott intersyndical depuis juin 2014.

L’agenda social 2015, les méthodes du dialogue social, les droits et moyens syndicaux étaient également à l'ordre du jour et la DRH présentait ses propositions.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion intersyndicale/DRH du 12 février 2015 relative au dialogue social.

Rubriques Syndicales: 

Instances de concertation régionales (ICR)

Les zones de gouvernance (par géion) recouvrent l'ensemble des services entre lesquels le DREAL est notamment chargé de répartir les moyens inscrit aux BOP. En l'absence de comité technique à ce niveau, une instance de concertation régionale est constituée avec une représentation des personnels de ces services.

Une réunion nationale le 16 février 2015 auprès de la DRH du MEDDE-MLETR doit débattre du mode de représentation au sen des ICR sur la base d'un projet de circulaire que nous mettons en ligne pour l'information des agents :

- projet de crculaire ICR

- annexe du projet de circulaire (calcul de la répartition des sièges)

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Réunion bilatérale avec la DRH du MEDDE-MLETR

La FSU a rencontré les services de la DRH du MEDDE-MLETR le 5 février 2015 avec, à l'ordre du jour, la mise en place de la RIFSEEP, les mesures catégorielles 2015 et le dialogue social au ministère.

Compte-rendu FSU

Les documents présentés par la DRH

Agenda social

Catégoriel

RIFSEEP

Dialogue social au MEDDE-MLETR

Depuis des mois, l'ensemble des syndicats du MEDDE-MLETR refusent de participer à des "groupes d'échange" avec l'administration et demandent la mise en place de réelles concertations ou négociations.

A l'issue des élections de décembre 2014 qui a confirmé la place des différentes organisations syndicales, la secrétaire général du ministère reçoit des délégations le 19 janvier 2015 en annonçant qu'il veut renouer les fils d'un véitable dialogue social...

Il a transmis deux documents comme base de la discussion ;

Nous les mettons en ligne pour information des agents et rendrons compte de cette réunion du 19 janvier 2015.

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Entretiens professionnels 2014 au MEDDE-MLETR

Une note de gestion du 16 décembre 2014 présente les modalités des entretiens professionnesl et des entretiens de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté pour les agents gérés par la MEDDE, au titre de l’année de référence 2014.

On trouve notamment, en annexe à cette note, le support de compte rendu des entretiens, un guide comprenant des fiches destinées aux agents et aux supérieurs hiérarchiques.

La note présente également le dispositif d’attribution des réductions d’ancienneté. Le dispositif donne la possibilité d’attribuer, comme pour l’année 2013, un mois de réduction d’ancienneté à chaque agent, dans la limite de l’enveloppe disponible par corps. Une instruction concernant les réductions d’ancienneté est annexée à la note.

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