DDT (DDTM)

CTM du 13 février 2014

Compte-rendu CGT-FSU
et déclaration liminaire

Relevé des votes (document DRH)

Otrdre du jour

Point d’information : Projet de décret relatif à la création, aux missions et à l’organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

1 -  Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Projet de décret modificatif du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Projet de décret relatif aux dispositions concernant la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire

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FEADER : le SNUITAM interpelle la SG du MAAF

Par lettre du 6 février 2104; le SNUITAM-FS interroge la secrétare générale du MAAF sur la décentralisation de la gestion des fonds structurels européens. Ce courrier appelle des réponses précises à des questions importantes pour les personnels concernés et demande l'organisation d'une véritable concertation sur le sujet

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Formation professionnelle : bureau CMFP du 28 janvier 2014

La commission ministérielle de la formation professionnelle réunit régulièrement son bureau auquel participe, pou la FSU, Jean-Noël PY (CVRH d'Aix-en-Provence).

Nous mettons en ligne les documents présentés :

 

 

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