DDT (DDTM)

CTM du 13 février 2014

Ordre du jour

1 - Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire)

Point d’information : création, missions et organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

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ADS-ATESAT : comité de suivi du 4 février 2014

Intervention CGT-FSU
Compte-rendu CGT-FSU

Relevé de décisions (document DRH)

Au vu de nos positionnements très proches lors de la premmière réunion du comité de suivi ADS-ATESAT, nous avons entrepris un travail en commun avec la CGT, qui s'est traduit par une déclaration liminaire commune le 4 février et un compte-rendu commun de cette 2ème réunion.

Tant pour les missions ADS Etat qui demeurent avec des évolutions, que pour les missions de conseil et d’appui aux territoires devant remplacer les missions ATESAT… l’organisation des services des DDTM  est impactée (moyens et effectifs de ces missions, formation des personnels, garanties données aux agents), la délégation CGT/FSU a exprimé l’exigence d’avoir des actes concrets, avec un cadrage national, des instructions positives et précises aux DDTM sur les fonctions à tenir, des droits précis pour les agents.

 

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