DDT (DDTM)

Déprécarisation au MEDDE-METL : ouverture des examen professionnels de SACDD, TSDD et TSPDD

Le 24 décembre 2013 ont été signés trois arrêtés d'ouverture des examen professionnels réservés à la "déprécarisation" en catégorie B :

Echéancier :

 

ADS-ATESAT : compensation de l'écart entre Etat et Territoriale

La note de gestion du 20 décembre 2013 met en place un dispositif spécifique au METL pour compenser l'écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l'Etat et la Fonction publique territoriale pour les agents du ministère en détachement en collectivité territoriale.

Ce dispositif est présenté par la ministre comme l'outil permettant de trouver un avenir aux milliers d'agents dont les missions d'aide aux collectivités disparaissent avec le désengagement de l'Etat. Le principe n'en reste pas moins une gestion "au cas par cas" à assurer par les directeurs départementaux 'DDT et DDTM)...

 

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Rubriques Syndicales: 

Vacataires "Nitrates" : le SNUITAM-FSU en appelle au ministre

Recrutés par la DREAL Bretagne et affectés dans les DDTM et DDPP de cette région, les contractuels "nitrate" ont été recrutés en réaction au développement des algues vertes. Ils remplissent une mission essentielle : réduire l'impact des élevages hors sol sur le milieu (instruction des dossiers d'agrandissement d'élevages et contrôle des épandages de lisier).

Ces agents sont dans une situation de très grande précarité. Employés comme vacataires durant 10 mois, suivis d'une interruption de deux mois avant nouvelle embauche... et cela depuis plusieurs années. Vu la complexité de la procédure, ils ne touchent pas leurs indemnités avant d'avoir repris le travail et restent donc 2 mois sans aucun revenu.

Le SNUITAM demande que des aides leur soient attribuées pour leur permettre de franchir ce cap.

Ces agents n'effectuent pas des vacations mais occupent des emplois permanents de l'Etat depuis des années.

Nous demandons la requalification de leur contrat reconnaissant leur caractère de contractuel sur emploi permanent et leur ouvrant la possibilité d'être titularisés ou, a minima, d'être « CDI-sés » après 6 ans d'activité (prenant en compte leurs années passées comme vacataires)

Personnel d'exploitation : groupe de travail du 29 novembre 2013

Le 29 novembre 2013, la DRH réunissait les organisations syndicales pour un groupe de travail "Personnels d'exploitation". D'entrée, l'ordre du jour était limité à l'examen professionnel de chef d'équipe et au reclassement des agents devenus inaptes.

Evidemment, l'ensemble des syndicats ont dénoncé un tel manque d'ambition alors que les attentes sont nombreuses pour une évolution statutaire, qu'elle soit liée à la grilel de la catégorie C, à l'architecture en quatre gardes, aux débouchés en catégorie B ou au régime indemnitaire.

Compte rendu (document DRH)

Pour information, nous mettons en ligne les présentations faites par la DRH :

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