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OPA : retraite des agents transférés aux départements

Par lettre du 13 octobre adressée au SNUITAM-FSU, Philippe Martin, ministre du MEDDE, annonce l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de l'amendement au PLF 2014 sur le régime de retraite des OPA qui intégreront la fonction publique territoriale.

Les décret d'application (à venir) ouvriront donc un droit d'option de 2 ans pour une intégration dans les cadres d'emplois de la territoriale.

 

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CVourrier du ministre au SNUITAM-FSU
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Personnels gérés par le MEEM-MLHD
Retraites

Les médecins dénoncent les risques de l'abandon de l'ADS et ATESAT

Le réseau national des médecins de prévention du MEDDE-METL a diffusé une lettre ouverte d'alerte sur les conséquences pour la santé des agents des abandons de mission (ADS et ATESAT) engagé l'an dernier et qui devrait se poursuivre en 2014 et 2015...

 

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La lettre ouverte des médecins de prévention
Article d'Acteurs publics (4 décembre 2013)
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Santé au travail
(dés)Organisation des services

Groupes d'échanges du 12 novembre 2013

Relevé de décisions (document de la DRH)

Ordre du jour

1 - Projet d’arrêté modifiant le règlement des non titulaires SETRA

2-: Prolongation de l’expérimentation du télétravail et projet de questionnaire de bilan

3 - Adhésion des inspecteurs généraux de l’administration du développement durable (IGADD) à la prime de fonction et de résultat (PFR)

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CT ministériel du MEDDE-METL du 5 décembre 2013

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire CGT-FSU

Ordre du jour

1- CEREMA : modification du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers

2 - Attribution de la PFR (prime de fonctions et de résultats) aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable et montants de référence de cette prime

3 - Modification du règlement des PNT du SETRA (arrêté du 7 septembre 2006)

4 - Télétravail : prorogation de l'expérimentation

Point d'information

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CT ministériel MEDDE-METL du 18 novembre 2013

Déclaration CGT-FSU
Compte-rendu CGT-FSU

Ordre du jour

1 - Projet de décret portant statuts particuliers des corps de recherche du développement durable

2 - Projet modifiant le décret relatif aux nominations et avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des TPE (1er groupe et 2è groupe)

3 - CÉRÉMA : arrêtés créant le CT et le CHSCT

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Déprécarisation au MAAF : groupe de travail du 21 novembre 2013

Le ministère a réuni un groupe de travail sur la déprécarisation au MAAF.

Documents remis par l'administration :

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DDPP (DDCSPP)
MAAF
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