Dans une tribune du site Reporterre, Jean-Claude Boual, ancien syndicaliste du Ministère de la Transition Écologique, nous met en garde contre une discrète réorganisation des services déconcentrés de l’État, décidée durant l’été. En effet, par un décret du 14 août 2020, les Directions Départementales Interministérielles (DDI) ont été rattachées au Ministère de l’Intérieur.
La conséquence immédiate pour les ministères de ces DDI (notamment l’Écologie et l’Agriculture) est qu’ils n’ont quasiment plus leur mot à dire sur l’organisation des missions des agent.es qui en dépendent, notamment leur priorité ainsi que les objectifs à atteindre par les services. Quant au ministère de l’Intérieur, sa priorité est avant tout l’ordre public.
Par ailleurs, le projet de loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique), lancé en février 2020 et adopté définitivement en octobre, pendant que la France est au cœur d’une crise sanitaire, donne désormais aux Préfets la possibilité de déroger à certaines obligations réglementaires notamment en matière d’environnement.
Couplées à cette loi, nous nous retrouvons avec des politiques publiques décidées localement par les Préfets dont la carrière dépend du ministère de l’Intérieur et dont les pouvoirs se voient renforcés, sans autre contrôle que celui du Président de la République.
Dans nos services, on constate déjà les effets immédiats de cette réorganisation, avec des Préfets plus occupés à organiser des contrôles d’attestation de déplacement qu’à équiper leurs agents en matériel et logiciel, malgré la mise en place du télétravail pourtant imposé en cette période de confinement. Voire en oublier l’accueil dans leurs murs des agents du futur SGC (secrétariat général commun) issu, lui aussi de toutes ces lois « dites » de modernisation. Enfin, il est à craindre que cette mainmise sur nos services soit de nature à renforcer les disparités d’application des textes selon les départements.
Le SNUITAM-FSU dénonce les risques de dérive autocratique que contient cette nouvelle organisation de l’État. Comme le dit Jean-Claude Boual, c’est un retour à l’Ancien Régime. Mais c’est aussi la porte ouverteaux lobbies locaux et à leur force d’influence sur une seule personne : le Préfet.
Le SNUITAM reste attaché et continuera de défendre des services publics au service de la population.
