Crise Covid : davantage d’échanges et d’écoute…mais des mesures toujours insuffisantes

Le CHSCT Ministériel du MAA, présidé par Patrick Soler, s’est déroulé en visioconférence. Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU (membres et experts) : Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos, Olivier Gautié, Angélique Allès, Frédéric Chassagnette.

FO, l’UNSA et la CFDT étaient présents ainsi que la CGT, SUD et l’Alliance du Trèfle, syndicats non représentés au CHSCTM mais invités depuis le début de la crise sanitaire.

Pour l’administration : le SRH, la DGER (technique et SUP), la DGAL, des Inspecteurs Santé Sécurité au Travail (ISST), la coordonnatrice de la médecine de prévention.

Le président introduit la séance en précisant que cette instance initialement convoquée le 9 février a été avancé à la demande des organisations syndicales. En matière de fonctionnement de l’instance, une réflexion a été initiée avec le secrétariat du CHSCT-M pour « fluidifier les échanges ». Cela sera sans doute présenté au prochain CHSCT-M – séance ordinaire – en avril. Le président ne souhaite pas évoquer la situation dans les abattoirs, ni les services d’inspection vétérinaire phytosanitaire aux frontières (SIVEP). La séance sera consacrée essentiellement à la crise sanitaire. 3 PV sont adoptés.  3 autres, issus des séances de 2020 n’ont pas encore été finalisés. En ce qui concerne les réponses aux avis, les dernières seront envoyées le lendemain de cette instance.

La FSU regrette vivement que le sujet des abattoirs soit écarté et qu’un état des lieux du plan de relance ne soit pas présenté. Tout comme pour les services du SIVEP, Il y a urgence à échanger sur ce sujet et surtout à prendre des décisions [voir avis n°7 et 10].

• 1.Conditions de travail globales au MAA

Xavier Maire, le chef du SRH, rappelle que le télétravail doit être développé autant que possible. Il précise que le numéro vert de la cellule d’écoute a fait l’objet d’une communication récente aux agents. Cette cellule a reçu une centaine d’appels depuis avril 2020 dont certains ont entraîné un accompagnement psychologique des agent.es. Le protocole « restauration » a été actualisé afin d’intégrer l’injonction du décret 76-2021, qui impose désormais la distanciation de 2 mètres ; il concède que sur le terrain un certain nombre d’ajustements seront nécessaires. Il indique également que, désormais, en matière de mesures sanitaires, métropole et Outre-Mer sont soumis aux mêmes instructions. En ce qui concerne les FAQ (RH et EA), elles sont régulièrement mises à jour, tout comme les fiches opérationnelles (2, 3, 7, 8), disponibles sur l’intranet du ministère. Autres nouvelles mesures : désormais seuls les masques dits « chirurgicaux » et en tissu agréé de niveau 1 sont autorisés. L’aération reste un facteur important de prévention de ce risque sanitaire.

Les services du SRH présentent quelques données statistiques en matière de télétravail : stable pour l’administration centrale (autour de 80%), en hausse dans les DRAAF (de 63 % à 68%), stable dans les DDI (autour de 50%) et peu développé dans les DAAF (17 à 21,7%). Dans l’enseignement technique, « il y a des marges de progrès », de l’aveu même du chef de l’enseignement technique, Luc Maurer : quotité moyenne de 10 % avec une fourchette de 5 à 20 % selon les régions. Dans l’enseignement supérieur agricole, 45 % des agents sont en télétravail et le pourcentage augmente.

Le nombre de cas cumulés de Covid-19 est stable en administration centrale (passe de 65 à 67 cas) et en DAAF (passe de 10 à 13 cas) mais augmente en DRAAF (passe de 76 à 144 cas) ; rien à propos des EPL…

Sur la situation spécifique des DROM, le SRH précise que le parc informatique est renouvelé en Martinique et toutes les demandes de télétravail ont été acceptées. Sur l’île de la Réunion, point de 2è confinement ; le télétravail est généralisé dans la DAAF et la désinfection est organisée par une entreprise externe. Aucune demande de télétravail observé en Guadeloupe. A Mayotte, le parc informatique a été renforcé mais le SRH rencontre des difficultés pour obtenir davantage d’informations, si ce n’est que la circulation du variant sud-africain constitue un risque avéré.

Pour la FSU, le télétravail malgré l’impulsion donnée par le SG relayée par la DGER pose toujours problème en EPLEFPA : 5% dans certaines régions ! Quel décalage, surtout quand on constate qu’il concerne 45% en moyenne des agent.es dans l’enseignement supérieur. Cela n’est pas acceptable. Il faut demander aux cadres d’augmenter le télétravail. Or, actuellement, nombre de directeurs d’EPL s’opposent à favoriser ce mode de travail, au mépris du risque sanitaire réel pour les agent.es et à contre-courant de la politique de santé publique.

En ce qui concerne le respect de la distanciation passée de 1 à 2 mètres, la FSU pointe la réduction de la capacité d’accueil dans les cantines, ce qui doit conduire à réinterroger la baisse des jauges dans les salles de classe et l’internat.

En matière de communication, la sécurité informatique continue de primer sur l’accessibilité à l’intranet de notre ministère [avis n°4] ainsi qu’aux serveurs et à la visio-conférence en DDI.

En ce qui concerne l’accompagnement psychologique et social des agent.es, la FSU demande des précisions notamment sur le type de dispositif (quid de l’application covidout par exemple) et l’origine des collègues concernés (est-ce davantage dans l’enseignement ou dans les services hors enseignement que les agent.es sollicitent la cellule ou le numéro vert ?).

A propos de l’Outre-Mer, les données ne sont pas assez explicites : qui demande le télétravail ? Dans les EPL, dans les DAAF ? Ce n’est pas toujours clair. Enfin, aucune mention de la situation en Guyane ; pourtant le risque n’a pas disparu [avis n°9].

Xavier Maire répond que c’est bien à la hiérarchie d’inciter les agents au télétravail. Le SRH est conscient qu’il a la responsabilité de mobiliser les cadres à développer davantage ce mode de travail. En matière de sécurité informatique, ses services veilleront à supprimer ce défaut sur l’intranet du MAA. Il demeure attentif aux RPS. 

Luc Maurer, partage avec les organisations syndicales le constat du faible taux de télétravail dans l’enseignement technique et le besoin de progresser, malgré les rappels fréquents de la DGER. Cela dit, Il renvoie la gestion de ce sujet au niveau régional en proposant des modalités de diagnostic par EPL pour lever les freins.

Pendant la séance, Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du SRH, intervient pour présenter les principales annonces que la ministre de la transformation et de la fonction publique vient d’édicter lors d’une réunion interministérielle :

– augmentation du télétravail au niveau de ce qu’il était en novembre pour toutes les activités qui le permettent, avec possibilité d’un jour de travail en présentiel par semaine uniquement si l’agent le demande + amélioration de l’équipement des agents ;

– bannissement des réunions en présentiel (demeure possible qu’en cas de nécessité impérieuse et dans la limite stricte de 6 personnes).

La FSU réagit à cette intervention : comment ces nouvelles mesures vont-elles être transmises de manière précise et rapide afin d’harmoniser leur application dans toutes les directions ?

      2. Sujets DGAL 

L’influenza aviaire

423 foyers touchés dont 330 dans les landes. L e principale facteur de risque se situe dans le sud-ouest, nous sommes à la troisième épidémie en 5 ans , la filière devra revoir sa production. Le pic de l’épidémie semble derrière nous, avec 40 foyers par jours entre le 6 et 18 janvier. Deux millions de canards abattus pour le moment.  Le Ministère a recruté 26 contractuels et 79 collègues d’autres régions se sont portés volontaires pour intervenir dans les Landes.

La question se pose si nous pouvons continuer à élever des volailles dans les conditions actuelles car même dans les élevages « bien tenus » le virus extrêmement pathogène est apparu, le recours à la vaccination est une piste à l’étude.

La FSU : la réglementation internationale ne nous permettrait pas d’exporter si nous mettons en place la vaccination c’est bien la concentration des élevages et le modèle productiviste qui pose question. Un nouveau modèle de production s’impose aujourd’hui, nouveau modèle d’ailleurs plébiscité par les citoyens [avis n°6].

Le  BREXIT

Les premiers contrôles se mettent en place, pour le moment le trafic est faible seulement 2 à 5 % des camions font l’objet de contrôles notons toutefois beaucoup de non-conformités. Des travaux sur les locaux sont prévus sur les sites de Dunkerque et de Calais.  Boulogne pose problème de part un espace disponible réduit, de besoins de rénovations et de nettoyage approfondi. Risques également au niveau de l’évacuation en cas d’incendie et des chambres froides. Sans amélioration la suspension de ce centre est à envisager.

La FSU : de nombreuses difficultés apparaissent et notamment les conditions de travail qui doivent garantir la sécurité et la santé des agents vis à vis du risque COVID. Un groupe de travail doit se réunir prochainement, nous serons particulièrement vigilants sur ces risques et sur les cycles de travail. Nous appelons les collègues à nous faire part de leurs difficultés. [avis n°10].

Les objectifs de contrôles.

 – S’agissant des contrôles relatifs aux aides de la PAC et à la conditionnalité des aides, la Commission Européenne n’a pour le moment pas pris de décision, les objectifs pourraient tout de même être revus à la baisse.

– S’agissant des contrôles sanitaires dont les prescriptions sont nationales et arrêtées par la DGAL, celle-ci souhaite maintenir le taux d’inspections régaliennes, cependant chaque direction pourra les réaliser en s’appuyant sur l’analyse des risques, comme le décrit l’instruction de juin 2020.

La FSU : L’attitude de la DGAL est inacceptable et méprisante à l’égard des collègues, en effet, le contexte actuel engendre un surcroit de travail notamment pour la préparation des inspections comme le démontre la fiche « contrôle terrain ». De plus les conditions de restaurations et d’hygiène ne permettent pas aux agents de maintenir le nombre de contrôles effectués habituellement par jour. Enfin, la pression exercée par certain-es chef-fes de services qui demandent de rattraper le retard de 2020 accroît le mal-être des agents. Pour terminer, la FSU fait également remarquer que, dans certaines DDI, à ces objectifs de contrôle s’ajoutent les « commandes express » du préfet de réaliser des contrôles sur des thématiques « politiques » et « médiatiques » [avis n°8]. 

    3. Situation dans l’enseignement agricole  

Retrouvez l’intégralité du compte-rendu sur l’enseignement agricole ainsi que les avis votés en séance dans le document ci-dessous .

annexes-CRCHSCTM-03022021-1

les membres FSU au CHSCTM : Laurence Brault, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré