Depuis l’application des lignes directrices de gestion, les propositions des tableaux d’avancement de grade de l’administration ne sont plus débattues avec les organisations syndicales au sein des CAP. Lorsque nous siégions en CAP pour l’étude des promotions de grade, régulièrement, le SNUITAM-FSU faisait remonter des erreurs ou des oublis de dossier d’agent auprès du SRH. C’est pourquoi, vous devez être vigilant au suivi de votre évolution de carrière et vérifier si l’administration locale respecte bien les modalités réglementaires.Voici le calendrier 2021 fixé pour l’élaboration des tableaux.
23 juin 2021 : Date-limite de sollicitation des Gestionnaires de Proximités par les agents qui n’ayant pas été informés de la proposition faite les concernant souhaitent s’assurer que leur situation a fait l’objet d’un examen.
30 juin 2021 : Date limite de transmission des fiches et de la proposition d’interclassement de chaque structure à l’IGAPS concerné.
15 octobre 2021 : Date-limite de transmission des projets de tableau d’avancement aux bureaux de gestion par les IGAPS référents de corps.
15 décembre 2021 : Date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement
Même si le calendrier est déjà avancé, vous devez vérifier si la procédure ci-dessous a été respectée pour votre situation en tant qu’agent promouvable. Vous pouvez retrouver toutes les conditions de promouvabilité par corps et grade dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371 du 20/05/2021.
L’établissement des tableaux d’avancement au choix repose sur un processus qui articule l’action de quatre acteurs majeurs : le supérieur hiérarchique direct, le chef de service, le réseau d’appui aux personnes et aux structures et, enfin, le service des ressources humaines.
Le déroulement de recueil des propositions d’avancement :
Proposition de la structure d’affectation : les rôles déterminants du supérieur hiérarchique et du chef de service : Les propositions sont formulées sur avis du supérieur hiérarchique direct qui conduit l’entretien professionnel. Le chef de service examine les propositions qui lui sont adressées, valide les fiches proposées et procède à l’interclassement. On attend par chef de service la direction locale.
L’information des agents obligatoire :
Les lignes directrices de gestion prévoient que chaque agent éligible doit être informé par le chef de service de la proposition à la promotion ou non, en lui en expliquant les motifs.
Elles prévoient également que les agents qui estiment satisfaire aux conditions de promouvabilité, mais n’ont pas été informés de la décision prise par leur hiérarchie quant à une éventuelle proposition à l’avancement, peuvent solliciter, par tout moyen, le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen. Cette possibilité vise à écarter tout risque d’erreur matérielle mais elle ne constitue en aucun cas un recours.
L’interclassement des directions est ensuite transmis aux IGAPS référents et ils établissent l’inter-classement des propositions, sur la base de critères fixés collégialement et après délibération en collège. Ils les transmettent au chef du service des ressources humaines pour une vérification administrative.
Voici la Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371 20/05/2021 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) au titre de 2021 : CLIQUEZ ICI
Le SNUITAM-FSU veillera à ce que le droit des agents soit respecté qu’ils soient syndiquer ou non.
