Pour la très grande majorité des agents, dont les corps adhèrent au RIFSEEP, et pour la 2ème année consécutive, le complément indemnitaire annuel (CIA) a été versé avec le traitement du mois d’août.

La modulation de CIA et son montant, non reconductible d’une année sur l’autre, permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il peut être attribué en une ou deux fractions au cours de l’année.

L’attribution individuelle de CIA doit être comprise entre zéro et le montant du plafond de CIA autorisé par les textes et fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés interministériels relatifs aux corps relevant du MASA qui bénéficient du RIFSEEP (montant en euros exprimé en nombre entier).

Des barèmes sont fixés par corps et par grade et correspondent au 100 % ainsi que des fourchettes allant d’insatisfaisant (0 à 20%) jusqu’à excellent (> 120 %).

Le CIA varie pour chaque agent en fonction de sa valeur professionnelle, de son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, de sa capacité à travailler en équipe et de sa contribution au collectif de travail. Ces éléments sont appréciés par le responsable hiérarchique, à l’occasion en particulier de l’entretien professionnel annuel portant sur l’année 2023.

La notification :

Le montant doit être notifié à chaque agent en main propre par son supérieur hiérarchique direct sous réserve de sa présence.

Tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique pour obtenir des explications sur le montant de la modulation indemnitaire qui lui a été attribué.

La notification peut faire l’objet d’un recours administratif puis d’un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d’affectation de l’agent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative.

Plus de détails dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 :