Un peu plus de 24 millions d’euros consacrés aux mesures catégorielles !

24 millions c’est 8,9% de la masse salariale qui se chiffre au budget 2022 à 2,7 milliards d’euros. Donc en valeur absolue il s’agit d’un bon cru ; Un budget d’année électoral sans aucun doute. Mais un budget qui mérite toutefois d’être relativisé !

Décortiquons-le

Sur ces 24 millions d’euros, environ la moitié est constituée des dépenses obligatoires qui correspondent à des engagements du gouvernement :

• 7,33 millions d’euros proviennent des décisions issues de la conférence salariale de Décembre 2021 en compensation de la non-revalorisation de la valeur du point d’indice en 2021. Ces mesures visaient à harmoniser le montant des socles d’IFSE des corps administratifs entre ministères.

• 2,74 millions d’euros correspondent aux mesures bas-salaire décidées par le gouvernement : refonte des grilles de catégorie C et augmentation de l’indice minimum de rémunération au niveau du SMIC !

• 2,248 millions d’euros correspondent à des dépenses « obligatoires » autres : Augmentation du SMIC pour les OPA, mise en œuvre des dernières mesures PPCR, militaires …

Reste donc à la main de notre administration tout juste 12 millions d’euros :

• La moitié (5,7 M€) sert à mettre de l’huile dans les rouages pour le passage des corps techniques au RIFSEEP. Sans cette enveloppe, pas de passage au RIFSEEP possible sauf à admettre que de nombreux agents voient leur rémunération diminuer avec ce changement de régime indemnitaire.

Reste donc 6,3 M€, soit à peine 2,3 % de la masse salariale ! Le ministère choisit de les répartir ainsi :

• Le ministère poursuit sa politique d’individualisation des rémunérations avec une augmentation de 10 à 34% du CIA selon les corps. Soit une enveloppe de 2M€, un peu moins du tiers des 2,3% disponibles.
• Revalorisation du Régime indemnitaire des OPA : 1 M€
• Revalorisation individuelle de l’IFSE des catégories C (+ 200€/agent) : 0,935 M€
• Revalorisation des socles IFSE des TSDD et TSPDD, alignement des socles des SACDD sur les socles des TSDD : 0,96 M€
• Autres mesures (grilles des CED,des ASS/CTSS ; revalorisation des AAE en administration centrale;…) : 1,4M€

L’analyse de la FSU

Hors mesures obligatoires, mesures liées aux bas salaires ou mesures liées à la bascule technique des corps techniques au RIFSEEP,se dessine la politique du ministère en matière de rémunération.

La FSU dénonce la très forte augmentation du CIA (12% en moyenne) au détriment de mesure de revalorisation de l’IFSE. Cette accentuation de l’individualisation des rémunérations est une véritable volonté de notre ministère; Elle n’est pas imposée, ni par Bercy ni par la Fonction Publique.

La FSU se félicite de la volonté du ministère d’une convergence des rémunérations entre filières administrative et technique.Cette convergence devrait être réalisée en totalité en 2022 pour les catégories B. Concernant la catégorie A, elle n’est que partielle en 2022.

Le ministère a mis un effort particulier, à la demande des organisations syndicales,sur les rémunérations des personnels de catégorie C. La FSU s’en félicite, mais ne peut que constater que ce n’est qu’un pis-aller pour faire face aux trop faibles rémunérations indiciaires de cette catégorie.

Enfin concernant la gestion de l’IFSE par le ministère, la FSU relève l’absence de cohérence des mesures prises : augmentation individuelle pour certains (catégorie C), augmentation des socles pour d’autres (attachés en administration centrale), avec parfois un gain minimum garanti par agent…

La FSU considère qu’augmentation des socles et augmentation individuelle doivent être concomitantes et de même niveau. En effet la seule augmentation des socles,comme par exemple pour les attachés, conduit inexorablement à un tassement des rémunérations dans le groupe de fonction correspondant et donc à une négation de la carrière de l’agent. A contrario la seule augmentation individuelle des agents sans augmentation du socle conduit inexorablement à une dévalorisation du corps et à une moindre rémunération des nouveaux entrants. Aussi la FSU défend des revalorisations parallèles des socles et des montants individuelles.