Ce comité technique ministériel (CTM) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) portait essentiellement sur un avis d’un projet d’arrêté s’appliquant aux PCF (Poste de Contrôle aux Frontières).
- Avis sur le projet d’arrêté fixant des mesures transitoires pour l’application de l’article 4 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique.
Cet arrêté concerne particulièrement les agents travaillant aux PCF (Poste de contrôle aux Frontières) sur les sites de Boulogne-sur-Mer en Haut-de-France et ceux de Normandie (Caen-Ouistreham, Dieppe, Le Havre et Cherbourg), il a pour but la mise en place du cycle de 44 heures par semaine et la suppression de la compensation horaire des samedis, dimanches et jours fériés.
Par volonté d’équité, la DRAAF Normandie a appliqué le cycle de 44h et la suppression de la compensation horaire à l’ensemble des sites. Pour rappel selon l’article 2 de l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État au ministère de l’agriculture et de la pêche : le travail est compensé sur la base d’un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanches et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d’inspection frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l’importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent un service continu.
Pour le SNUITAM-FSU, le ministère persiste en dégradant les conditions de vie et de travail de ses agents par la suppression de la compensation horaire des samedis, dimanches et jours fériés. La DRAAF Normandie en utilisant sa volonté d’équité en étendant le dispositif sur des sites qui ne sont pas en service continu dénote un réel mépris de notre ministère envers les agents affectés dans les PCF.
Nous demandons le retrait immédiat de cette suppression de la compensation horaire pour ces agents afin de rendre plus attractifs les postes concernés.
De plus le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation doit prendre des décisions pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité, quel que soit le lieu géographique où les agents exercent leurs activités. Ce n’est pas en supprimant de la compensation horaire qu’il va dans le bon sens.
Concernant le vote, l’UNSA et la CFDT se sont abstenues, à croire que la suppression de la compensation horaire, même sur des sites où le service n’est pas en continu, ne les dérangent pas totalement !
La FSU a voté CONTRE , ainsi que la CGT, Sud-Rural, L’alliance du Trèfle et FO.
