CAP catégorie B du 28 novembre 2024 (MASAF)
2 Déc, 2024

La CAP des fonctionnaires de catégorie B s’est réunie le 28 novembre 2024 pour examiner la non titularisation de trois agent·es stagiaires et trois recours émis par des agent·es contre leur compte rendu d’entretien professionnel (CREP).

Après la lecture de notre déclaration liminaire et un échange avec le président de l’instance, nous avons débuté l’ordre du jour de cette CAP.

L’administration a effectué un point sur la titularisation des Technicien·nes Supérieur·es du ministère chargé de l’agriculture (TSMA). En effet, en 2023, six agent·es stagiaires avaient vu leur période de stage prolongée. Pour ces agent·es, les décisions définitives sont les suivantes : un·e agent·e voit sa période de stage prolongée pour raison médicale, un·e agent·e est licencié·e pour insuffisance professionnelle. Les 4 autres agent·es sont titularisé·es.

Au vu des échanges avec l’administration lors de l’étude des différents dossiers, l’Élan Commun a ainsi rappelé que les conditions d’une bonne prise de poste ne sont pas toujours offertes aux agent·es au début de sa période de stage et que les formulations ambigües concernant les appréciations littérales sont sources d’interprétations préjudiciables aux agent·es sur leurs comptes-rendus d’entretien professionnel. Nous avons aussi rappelé l’importance du respect des champs spécifiques du modèle de compte-rendu qui doivent permettre un échange clair pour les deux parties et un compte-rendu sans ambiguïté.

Prochaine CAP plénière date inconnue

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