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Le CHSCT Ministériel du MAA, présidé par Patrick Soler, s’est déroulé en visioconférence.

Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU (membres et experts) : Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos, Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré, Frédéric Chassagnette, Olivier Bleunven.

FO, l’UNSA et la CFDT étaient présents ainsi que la CGT, SUD et l’Alliance du Trèfle, syndicats non représentés au CHSCTM mais invités depuis le début de la crise sanitaire.

Pour l’administration : le SRH, la DGER (technique et SUP), la DGPE, la DGAL, des Inspecteurs Santé Sécurité au Travail (ISST), la coordonnatrice de la médecine de prévention. Également Invité par la sous-direction du SUP : Grégoire Thomas.

Ce dixième CHSCT-M de l’année civile se réunissait après le boycott de l’intersyndicale FSU/FO – soutenues par la CGT -, de la plénière du 23 novembre.  Après un CHSCT-M d’octobre d’un faible niveau de dialogue social, le président a réaffirmé, après notre déclaration liminaire (voir pièce jointe) qu’il ne partageait pas l’aspect légitime de notre non-participation à la séance précédente : « Il faut parfois mettre de côté les questions de forme face à l’urgence ». Compte-tenu du nombre de séance cette année, la charge de travail du SRH est trop importante, ce qui justifie – selon lui – les retards en matière de PV et de réponse aux avis.

Pour la FSU, il n’est pas question de s’asseoir sur la réglementation. Le décret qui régit les CHSCT est précis. Les PV doivent être adressés aux membres dans le mois qui suit la séance et pour les réponses aux avis, c’est deux mois maximums. Or, Nous venons à peine de recevoir les PV d’avril, et les dernières réponses aux avis – sauf quelques exceptions – datent du mois de juillet ! En outre, ce CHSCT-M est convoqué tardivement en raison de l’indisponibilité du président ; dans tout comité, une suppléance est prévue… sauf dans cette instance. Pire : pour la première fois lors de la séance précédente, deux avis non pas été mis aux voix ; l’administration n’a pas été capable de le justifier réglementairement.

Ce CHSCTM exceptionnel était consacré aux conditions de travail en abattoir complété par le sujet d’actualité à savoir la crise sanitaire. Il a débuté à 9h30 en visioconférence. Le président a proposé de découper l’ordre du jour en 2 temps, le matin le point covid-19 au ministère puis dans l’enseignement et l’après-midi le point abattoir.

1- Evolution du covid au ministère en général.

Le SRH présente quelques données statistiques en matière de télétravail et informe que le tableau « position administrative des agents en fonction de l’impact de la covid » a été diffusée le 2 décembre, à tous les agent.es via le flash info #RH. En réponse à une question de la FSU sur le prolongement du certificat d’isolement après le 31 décembre, il s’est voulu rassurant : il n’y a pas de trop de doute à ce sujet. En ce qui concerne la journée de carence, tout comme les dysfonctionnements de l’application de TousAntiCovid, ou encore l’absence de mention sur le tableau de la position administrative des agent.es vivant avec les personnes vulnérables – trois autres interventions de la FSU, il a renvoyé cela vers un niveau décisionnel interministériel. Enfin, il a reconnu un retard en matière de réponse aux avis et a concédé la nécessité de mettre le fonctionnement de cette instance à l’ordre du jour d’une prochaine plénière.

Pour la FSU, la position des agent.es vivant avec une personne vulnérable doit être clarifiée sans délai dans le tableau [évoqué plus haut]. Nous avons rappelé que ces agent.es doivent être placé.es en Autorisation Spéciale d’Absence – ASA -, si leurs missions ne sont pas télétravaillables. De manière générale, une information sur les questions de vulnérabilité doit être envoyée aux agent.es, à la suite de la parution du décret du 10 novembre.  En ce qui concerne l’application TousAntiCovid, la réponse n’est pas satisfaisante. Notre ministère doit prendre ses responsabilités ; il fait encourir un risque psychosocial aux agent.es qui découvrent les injonctions contradictoires de l’appli. Autre RPS cité par la FSU : l’impact de la répartition de la prime covid. Le refus du président de mettre aux voix cet avis, lors du CHSCT-M du 15 octobre dernier, est dénoncé [et finalement voté en fin de séance.

La FSU est intervenue concernant les contrôles et les difficultés que connaissaient les agents en raison des problèmes de restauration le midi, de l’absence de geste barrière de la part des contrôlés et du surcroît de travail engendré par la COVID-19. Nous avons demandé que les objectifs de contrôles soient revus à la baisse d’au moins 30 % pour l’année 2021. L’administration a reconnu la problématique sans apporter de réponse. Nous avons fait voter un avis sur ce sujet où la CFDT et l’UNSA se sont abstenues. Nous sommes dans l’attente d’une réponse écrite de l’administration sur ce sujet.

2- Situation dans l’enseignement agricole

La situation dans l’enseignement est complexe notamment du fait  du manque de clarté et de précision de l’administration . Si vous le souhaitez, nous vous transmettrons, sur demande, le compte rendu des collègues du SNETAP-FSU sur ce point.

3. Abattoirs

Présentation du plan de relance par la DGER et DGAL:

Le plan de relance annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020 comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestier, puisque 1,2 milliard d’euros sont dédiés à cet accompagnement, auquel s’ajoutent les mesures transversales du plan de relance dont bénéficieront également les acteurs des secteurs agricoles, alimentaire et forestier.

La DGPE est responsable de la mise en œuvre d’un nombre important de mesures qu’il convient de déployer dans les meilleurs délais possibles, dans l’objectif d’une mise en place opérationnelle au 1er janvier 2021.

130 millions d’Euros sont alloués au volet « modernisation des abattoirs » avec pour objectif d’identifier et soutenir des projets :

• Améliorant les pratiques en matière d’exigences d’hygiène alimentaire et de protection animale ;
• Améliorant les conditions de travail des opérateurs tout en assurant un meilleur respect du bien-être animal ;
• Modernisant les outils d’abattage et de première transformation et améliorant la compétitivité de ces entreprises ;
• Préparant les entreprises au respect des exigences des pays tiers en vue de faciliter le commerce international ;
• Les abattoirs mobiles sont éligibles, au même titre que les autres outils.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Porteurs de projet

Les établissements d’abattage et de découpe quelle que soient leur taille et leur forme juridique ainsi que les porteurs de projets de création de capacités d’abattages innovants (par ex-abattoirs mobiles, modulaires) ou s’ils répondent à un besoin territorial avéré.

• Durée compatible avec le Plan ;
• Une seule demande par an pour un même outil

Le ministère a passé une convention avec France Agrimer qui encadrera ses plans, le pilotage est réalisé par les DRAAF au travers d’un comité d’examen des projets.Les DD(CS)PP y seront étroitement associés . Le point d’entrée des projets devra être la protection animale.

Pour la FSU, cette présentation confirme nos craintes, à savoir, ce plan de relance vise principalement l’amélioration de la compétitivité des grands groupes. La seule mesure pour le personnel d’abattoir est réduite à la proposition de formation des opérateurs. Pour la FSU, l’amélioration des conditions de travail des personnels est un prérequis au bien-être animal et non l’inverse. Distribuer de l’argent aux grands groupes du secteur agroalimentaire pour lesquels seule la productivité compte est une hérésie qui va à contre des demandes de notre société. Le plan de relance doit être le levier pour relocaliser les outils d’abattage, les moderniser afin de réduire la pénibilité et ainsi améliorer l’attractivité des postes. Puisque l’administration n’a pas proposé notre participation au comité d’examen des dossiers, nous avons demandé que les représentant-es du personnel y soit associé.es. Bien sûr, pas de réponse de l’administration, nous avons donc fait voter un avis où seul la CFDT s’est abstenue. Nous sommes dans l’attente d’une réponse écrite de l’administration.

La DGAL est intervenue pour signaler que le protocole cadre ne devait pas être l’outil derrière lequel on se cache pour l’évaluation des conditions de travail, le cadre réglementaire ne le permettant pas. Pour la DGAL il faut privilégier les échanges entre les directions locales et les abatteurs pour faire avancer la problématique « condition de travail »

Pour la FSU, ces propos sont inacceptables et n’ont pour but que de dédouaner l’administration de ses responsabilités. Contrairement aux dires de la DGAL, nous pouvons nous appuyer réglementairement sur le protocole cadre. Ce dernier permet d’avoir un impact direct sur la redevance sanitaire payée par les abatteurs. C’est donc un levier indispensable pour les contraindre à prendre en considération les conditions de travail. Du fait de notre expérience de terrain, nous savons qu’il est difficile d’obtenir des engagements de la part des abatteurs au travers de simples échanges.

Présentation de la problématique bruit par l’ISST

Monsieur Clavel reconnaît la problématique du bruit dans les abattoirs. Le niveau sonore se situe en moyenne entre 80 Dba et 90 Dba. Les protections individuelles ne peuvent suffire à protéger les agents, nous devons agir au travers de protections collectives. Selon la fréquence et l’origine du bruit, les moyens de lutte sont différents et ne peuvent être traités de la même manière. De fait, les actions pour le réduire ne peuvent être envisagées que lors de gros travaux de rénovation ou de conception.

Pour la FSU, comme nous l’avons écrit dans la DL, il existe des moyens simples et peu couteux de réduire ces nuisances sans attendre des travaux importants. L’administration reconnaît la problématique bruit, pour autant elle se refuse à proposer des solutions rapides et efficaces aux abatteurs. Nous avons fait voter un avis où seul la CFDT s’est abstenue. Nous sommes dans l’attente d’une réponse écrire de l’administration.

Les locaux .

L’administration nous signale que le travail a déjà commencé sur ce sujet avec notamment la conception d’un guide réalisé par les référents nationaux et consultable sur l’intranet du ministère. Elle reconnait cependant que des actions reste à conduire pour l’amélioration des locaux.

Pour la FSU : comme le démontre notre enquête de cet été, au vu de l’épidémie de la covid-19, il y a urgence à agir afin d’améliorer les locaux sociaux. Nous avons fait voter un avis en ce sens. Nous sommes dans l’attente d’une réponse écrite de l’administration.

Conclusion pour la FSU : bien que l’administration reconnaisse le travail conséquent de la FSU notamment sur les sujets de la covid et des abattoirs, nos remarques et propositions très concrètes, sont restés sans suite. Nous avions l’occasion dans cette instance, avec ce plan de relance, d’amorcer un véritable tournant lors de ce CHSCTM extraordinaire afin améliorer les conditions dans lequel travaille les agents du sercice vétérinaire ;  Hélas, cette instance n’a pas été à la hauteur des enjeux. Nous vous invitons a suivre le plan de relance dans vos directions. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous apportions notre appui si besoin.

SRH : Service Ressources Humaines

DGAL : Direction Générale de l’ALimentation

DGPE : Direction Générale de la Performance Environnementale des entreprises

DGER :Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche

ISST : Inspecteur Santé Sécurité au Travail

 La FSU a demandé en fin de séance le calendrier de cette instance pour 2021. L’administration n’a pas été capable de l’établir.

POUR INFO – les membres FSU au CHSCTM :

Laurence Brault, Tony Dos Santos, Philippe Béranger,

Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré.