Comme à l’accoutumée, vous retrouverez les points concernant plus spécifiquement l’enseignement agricole sur le site internet du SNETAP-FSU
Réponses à notre déclaration liminaire intersyndicale.
- Concernant l’ordre du jour du CHSCT-M.
Le président réfute le mot « amer » concernant le bilan du dialogue social et le fonctionnement de l’instance qui a dû s’adapter à un contexte difficile,
- Concernant la médecine de prévention.
Les difficultés dûes à un contexte structurel difficile, le manque de médecin du travail pose de gros problèmes localement. Le sujet est identifié dans tous les ministères, et des travaux interministériels se poursuivent pour trouver des solutions collectivement.
- Concernant le Groupe de travail « bruit en abattoir ».
Un groupe de travail va se réunir le 20 septembre en présentiel avec en autre des représentants des OS,
- Concernant le caractère progressif de la reprise d’activité en présentiel
Un CHSCTM se réunira fin août à la demande des OS, les protocoles pour la rentrée scolaire et le télétravail de septembre à décembre seront les sujets à l’ordre du jour.
- Concernant l’article de « StreetPress »
Concernant l’article accablant de « StreetPress » sur les conditions de travail en Administration Centrale et l’attitude de certains chefs de service, Monsieur Maire SRH a signalé ne pas avoir connaissance d’alerte particulière mais simplement de fatigue morale et physique. Selon lui, nous devrions relativiser la portée de cet article paru sur un média peu connu. Il a également évoqué le fait que le bureau du cabinet était hors périmètre du CHSCT AC (administration centrale) sans pouvoir nous préciser de quel CHSCT dépendraient alors ces agents.
La secrétaire du CHSCT-AC, également membre du CHCSTM a signalé qu’elle avait proposé d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour du CHSCT mais qu’elle avait essuyé un refus au prétexte que c’était un point organisationnel et par conséquent du ressort du CT du Cabinet.
Devant l’insistance des Organisations Syndicales, le Président a essayé à plusieurs reprises de clore le sujet. Il a conclu qu’une enquête sera diligentée.
Pour la FSU : Plusieurs faits graves sont mentionnés dans l’article, sans préjuger de la suite qui sera donné à l’alerte que les collègues ont déposée, nous pouvons d’ores et déjà porter les constats suivants :
- Si cet article est diffamatoire à l’égard de personnes mentionnées : l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires prévoit dans son paragraphe IV « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. » , l’administration devra dans ce cas prendre toutes les mesures pour protéger les personnes diffamées.
- Le CHSCT est un acteur majeur dans la prévention des risques. Il est consulté sur les projets modifiant les conditions de travail. Les réorganisations de service ayant un impact direct sur les conditions de travail ce sujet aurait dû est mise à l’ordre du jour CHSCT-AC. Dès lors, nous nous interrogeons :pourquoi l’administration a refusé de mettre ce sujet à l’ordre du jour du CHSCT AC ?
- Enfin, nous rappelons que l’article 223-6 du Code pénal réprime la non-assistance à personne en danger et que le harcèlement moral est un délit selon la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique. La FSU ne tolérera pas que des agents soient mal traités dans l’exercice de leurs fonctions et soutient les agents concernés.
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