Les points suivants ont été mis à l’ordre du jour :
- Les grandes orientations du budget ministériel pour 2023
- Avis sur les projets d’arrêté relatif aux modalité de vote électronique, relatif aux CCP et portant institution des CSA
- Point d’information sur la déontologie, sur la sécurité sanitaire de l’alimentation et sur la sobriété énergétique
Voici notre déclaration liminaire :
DL_CTM_26_09_22Voici le compte-rendu :
