Les secrétariats généraux Communs

Le constat dressé par le rapport inter-inspections (IGA, IGAS, IGEDD, CGAEER et IGS-DGCCRF) sur l’efficacité des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD), trois ans après leur instauration, est clair : UN ÉCHEC FLAGRANT SUR TOUTE LA LIGNE !

Dès le début de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et la mise en place des SGCD, les organisations syndicales avaient prédit les risques : une complexité croissante, des dysfonctionnements inévitables, une perte de proximité, une déshumanisation, et une charge de travail insoutenable tant pour les agents des SGCD que pour ceux des services soutenus. Deux ans plus tard, et conformément aux conclusions des inspections générales, le bilan est désastreux. Ce n’est guère surprenant pour les agents des DDI aux prises avec des interruptions d’accès informatique, des filtres excessifs et des obstacles à leurs missions professionnelles. De même, les membres des SGCD font face à une surcharge de travail et à une désorganisation kafkaïenne et bureaucratique.

Les titres et sous-titres du rapport lui-même sont éloquents et méritent d’être soulignés :

• « Deux ans après sa mise en place, la réforme n’a pas atteint les objectifs qui lui étaient assignés » ;

• « L’ampleur des dysfonctionnements rencontrés alimente un retour d’expérience négatif chez l’ensemble des acteurs » ;

• « Les acteurs de la réforme ont vécu une dégradation de la qualité de service », • « Ce vécu est corroboré par de nombreux dysfonctionnements » ;

• « L’objectif de renforcer les directions métier se heurte à l’incapacité des SGCD à assurer toutes leurs missions » ;

• « L’épuisement des équipes en SGCD est manifeste ».

LA DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE est manifeste, et la mission inter-inspections souligne plusieurs points cruciaux : une perte de proximité due à l’éloignement des SGCD, accentuée par l’utilisation des boîtes fonctionnelles, avec l’absence de réponses adéquates et des délais aberrants. Une complexité de gestion provoquée par la réforme et la création des SGCD, avec l’application forcée de procédures inadaptées copiées/collées des procédures préfectorales. Des problèmes informatiques, avec des délais de traitement excessifs, des interruptions de service, des difficultés d’accès à certains sites pourtant essentiels à nos missions, et des capacités de stockage et d’archivage ridiculement insuffisantes. L’organisation chaotique des élections professionnelles de décembre 2022 dans les DDI. Un transfert de charge vers les services soutenus et les agents, entraînant une intégration de procédures d’enregistrement complexes et inappropriées, ainsi que des injonctions constantes à réaliser des économies de bout de ficelle.

LA DÉSORGANISATION GÉNÉRALISÉE. Cet échec ne peut en aucun cas être imputé aux agents des SGCD, qui font de leur mieux dans des conditions extrêmement difficiles. Les postes vacants, le turnover, l’absence de tuilage, et la simultanéité avec une autre réforme des DDI et de l’organisation de l’État (création des DDETS-PP) ont rendu la situation encore plus ardue. Le « pilotage » a été défaillant, tant au niveau du corps préfectoral que des directeurs de DDI. Les disparités entre les départements sont flagrantes. Mais surtout, le concept même d’un service support externalisé, largement dématérialisé, s’est avéré impossible. La mission inter-inspections est claire : les SGCD sont les « prestataires de service » des fonctions supports des DDI. De plus, les agents des différents ministères appartiennent à des corps différents et ont des missions très diverses : l’harmonisation était vouée à l’échec, comme le dicte le bon sens populaire « on ne fait pas rentrer des carrés dans des ronds ».

LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET L’ÉPUISEMENT sont manifestes chez les collègues des SGCD. Selon les inspections générales, « l’épuisement est manifeste ». Tous les indicateurs sont au rouge, et les risques psychosociaux sont présents.

LES PROPOSITIONS DU PLAN D’ACTION de l’administration face à cette catastrophe sont presque dérisoires :

• Recruter une haute fonctionnaire pour piloter les SGCD,
• Passer les emplois de directrices et directeurs en emplois fonctionnels,
• Créer des groupes de travail et une organisation « type ».
• Surtout, elle propose de pérenniser la structure actuelle.

Pour l’Élan commun, il est plus que jamais impératif de revenir à un fonctionnement qui a fait ses preuves. Il est temps de réintégrer les services supports dans les directions métiers, avec des moyens matériels et humains permettant d’exercer les missions de manière sereine. Il est également temps d’initier une intersyndicale au sein des différents ministères concernés pour appeler les personnels à se mobiliser.

Les liens pour les 3 tomes du rapport :

rapport_sgcd_tome1-mai2023

rapport_sgcd_tome2_annexes-mai2023

rapport_sgcd_tome3_piecesjointes-mai2023